Les entreprises de 10 salariés au plus (dans le calcul de l'effectif, les apprentis ne sont pas pris en compte), et les entreprises artisanales sont exonérées de cotisations patronales et salariales sur les rémunérations versées aux apprentis. Cependant, l'employeur peut être amené à payer des cotisations supplémentaires d'accident du travail. En effet, ayant le caractère de pénalité, elles restent à la charge de l'employeur.
Quant aux employeurs de plus de 10 salariés, ils doivent verser les contributions destinées au Fonds national d'aide au logement (0,10 + 0,40 = 0,50%), les cotisations patronales d'assurance chômage et de retraite complémentaire, et le cas échéant le versement transport.
Le montant de ces cotisations s'établit, à compter du 1er janvier 1997, comme il est indiqué dans le tableau ci-contre, en fonction de la rémunération de l'apprenti.
L'HÔTELLERIE n° 2497 Hebdo 13 fevrier 1997
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