Les contrats d'assurance multirisques garantissent généralement les dommages causés par l'action du gel à condition que les installations de chauffage central ou de distribution d'eau soient vidangées ou soient traitées à l'anti-gel pendant les périodes d'inhabitation (sous peine de déchéance de la garantie ou de réduction de l'indemnité due).
Les dommages d'eau qui sont la conséquence du gel (ou plus exactement du dégel) sont en principe assurés au titre de la garantie «Dégâts des eaux», qu'il s'agisse de gel d'appareils et de conduites d'eau intérieures, ou de conduites extérieures d'évacuation d'eau.
* Conduites et appareils à l'intérieur :
Sont garantis, la réparation des conduites et des appareils endommagés par le gel à condition qu'ils soient situés à l'intérieur des bâtiments assurés et qu'ils appartiennent bien sûr à l'hôtelier ou au restaurateur assuré. S'ils n'appartiennent pas à l'exploitant parce que celui-ci serait locataire, ils peuvent néanmoins lui être confiés et le remplacement de ceux-ci peut être mis à sa charge par le bail (comme la clause du contrat qui prévoit que les grosses réparations de l'article 606 du code civil sont mis à la charge du locataire). Dans ce cas, il est alors préférable d'avoir signalé cette disposition aggravante lors de la souscription du contrat d'assurance pour ne pas s'exposer à un refus de garantie.
* Les dommages d'eau :
Les dommages d'eau qui sont la conséquence du dégel sont en revanche garantis même s'ils proviennent d'une canalisation extérieure (mais le remplacement de la canalisation extérieure éclatée ne sera pas indemnisé).
* Frais de dégèlement :
Les simples frais de dégèlement des conduites et appareils, même situés à l'intérieur des bâtiments. Par contre, les frais de remplacement ou de réparation de ces mêmes conduites et appareils sont couverts.
* Les chaudières :
Les chaudières pourtant situées à l'intérieur des bâtiments sont souvent exclues.
* Les locaux inhabités
Les dommages de gel à l'intérieur des locaux non occupés et non chauffés plus de trois jours entre le 15 novembre et le 15 mars, si les installations n'ont pas été vidangées ou munies d'anti-gel. Dans ce dernier cas de figure, le contrat d'assurance peut prévoir soit une déchéance de garantie, soit une réduction de 30% de l'indemnisation à laquelle l'assuré pouvait prétendre. Le maintien d'un chauffage qui se déclenche par un thermostat à partir d'un seuil de température permet l'application de la garantie, encore faut-il prouver à l'assureur qu'il a bien été utilisé !
La réparation ou le remplacement des canalisations situées à l'extérieur des bâtiments assurés (en revanche, on a vu que les dommages d'eau qui en proviennent sont garantis).
Pour permettre la poursuite de son exploitation, l'assuré peut remplacer les canalisations et appareils détériorés (radiateurs,...) avant le passage de l'expert, à condition de les conserver quelque temps pour lui montrer la matérialité des dommages.
Pour les dommages d'eau proprement dits, il est préférable d'attendre le passage de l'expert, d'autant plus qu'un temps de séchage est nécessaire.
Si une garantie pertes d'exploitation consécutives à un dégât des eaux est prévue au contrat, elle ne jouera en principe qu'à l'issue d'une franchise de trois jours.
Benoît Florin
Docteur en droit
Cabinet Boulard
Gel et dégel peuvent provoquer de véritables catastrophes.
L'HÔTELLERIE n° 2493 Hebdo 16 janvier 1997
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