Actualités


Index

Retrouvez les articles parus dans L'Hôtellerie en 1996

Actualité juridique

Fiscalité

* Les nouveautés en matière de bulletin de paye en 1996 n°2440

* Comment calculer le reversement de la TVA sur les offerts ? n°2441

* La vente d'un fonds de commerce mis en location-gérance permet-elle de

bénéficier de l'exonération de la plus-value ? n°2441

* Les options à prendre avant le 31 janvier 1996 n°2442

* Déclarations des revenus 1995 : les nouvelles mesures fiscales n°2445

* Comment un restaurateur peut-il bénéficier d'une TVA réduite sur la vente à emporter ? n°2448

* Peut-on récupérer la TVA sur du matériel d'occasion ? n°2448

* Comment un restaurant peut-il justifier son activité de vente à emporter ? n°2448

* Quels sont les établissements de restauration rapide bénéficiant d'une TVA réduite ? n°2448

* Faire face à un contrôle de l'URSSAF sur l'évaluation forfaitaire du logement n°2453

* Comment évaluer le logement sur place de gérants salariés ? n°2453

* Comment calculer le reversement de la TVA sur les avantages

en nature du personnel ? n°2453

* Comment calculer les cotisations sociales d'un commerçant réalisant des pertes ? n°2460

* Les règles de répartition du service n°2465

* Doit-on payer la taxe d'habitation pour un logement de fonction ? n°2465

* Le restaurateur doit être en mesure de justifier toutes ses ventes n°2465

* Quelle TVA appliquer quand un restaurateur est aussi un traiteur ? n°2465

* Vos obligations comptables selon votre régime d'imposition n°2476

* La répartition du service n°2476

Votre argent

* Parents et enfants solidaires et solitaires ? n°2444

* Difficile d'éviter la nouvelle imposition des placements n°2446

* Que faire de ses liquidités ? n°2449

* C'est le moment de réveiller votre plan d'épargne-logement n°2450

* On peut dorénavant amortir l'immobilier locatif neuf n°2456

* Quand la générosité est avantagée, il faut en profiter n°2458

* Adieu les parts d'hôtels, bonjour les parts de bateaux de commerce n°2474

* Fiscalité des valeurs mobilières : un mode d'emploi bien compliqué n°2479

* L'état vous incite à être généreux n°2484

* C'est le moment de penser à votre option pour le prélèvement libératoire forfaitaire n°2487

Droit du travail

* Contribution des salariés au RDS : pour une version définitive en conseil

des ministres du 24 janvier n°2442

* Saisie des rémunérations : les fractions saisissables n°2442

* Apprentissage : entreprise de plus de 10 salariés : assiettes forfaitaires et montant

des cotisations patronales n°2443

* Modèle de feuille de paie au 1er février n°2446

* La contribution au RDS sur les salaires n°2446

* Aide à la création ou à la reprise d'entreprise n°2454

* Jours fériés travaillés : comment les payer ? n°2455

* Calcul du SMIC hôtelier au 1er mai n°2457

* Modèle de feuille de paie au 1er mai n°2457

* Stagiaires des écoles hôtelières : seuil d'exonération des cotisations sociales

pour l'année 1996 n°2462

* Calcul du SMIC hôtelier au 1er juillet 1996 n°2466

* Modèle de feuille de paie au 1er juillet 1996 n°2466

* Contrat initiative emploi : nouvelle formule n°2473

* Taxe de 6% sur les contrats de prévoyance n°2476

* Modèle de feuille de paie au 1er octobre n°2478

* Allègement des charges sur les bas salaires n°2478

Du côté des prud'hommes

* L'indemnisation du salarié licencié n°2443

* Vie privée n°2445

* Le conseiller du salarié n°2450

* L'attestation de témoignage est-elle un bon moyen de preuve ? n°2456

* L'inspecteur du travail n°2462

* L'évacuation du logement de fonction n°2477

* La rupture irrégulière d'un contrat d'apprentissage n°2478

Droit hôtellerie-restauration

* Réforme du droit de la concurrence : rééquilibrer les relations entre producteurs

et distributeurs n°2474

* Gibier : visez bien la réglementation n°2482

* Soyez en conformité avec la réglementation sur l'amiante n°2483

* Loi surcapacité hôtelière : publication des décrets d'application n°2486

* Comment payer les artistes dans un restaurant ? n°2488

Baux commerciaux

* La mort des franchisés n°2451

* Sachez lire entre les lignes de votre bail n°2463

* Vade-mecum des délais n°2480

* Baux commerciaux : comment fixer le loyer d'un hôtel selon la méthode hôtelière ? n°2485

Assurance

* Les catastrophes naturelles : comment se faire indemniser ? n°2444

* La responsabilité des hôteliers à l'égard des véhicules de leur clientèle stationnant
sur les parkings qu'ils mettent à la disposition de celle-ci n°2449

* Les dommages électriques n°2450

* La responsabilité de dépositaire des hôteliers et restaurateurs n°2452

* Les garanties à souscrire en cas de rénovation d'un hôtel n°2454

* Attentats et actes de vandalisme n°2461

* Assurance perte d'exploitation : une garantie vitale pour les hôtels et les restaurants n°2475

* La prescription de l'indemnisation due par l'assureur n°2478

Vie professionnelle

* Index courriers des lecteurs, articles juridiques de 1995 n°2441

* Restauration parisienne : dans le collimateur de la justice n°2440

* Les députés autorisent les associations sportives à vendre de l'alcool n°2451

* Le coup de gueule d'un «Bistro de village» n°2451

* Deux poids, deux mesures n°2451

* Comment les députés autorisent les associations sportives à vendre de l'alcool ? n°2452

* L'amendement buvette rejeté n°2458

* Assemblée nationale : discussion d'un amendement imposant une autorisation

pour les implantations d'hôtels n°2459

* En direct de l'assemblée nationale : les députés s'attaquent à la surcapacité n°2460

* Vers une reconnaissance du métier de restaurateur n°2460

* Contrôle de la surcapacité : les sénateurs s'opposent à toute réglementation n°2463

* Contrôle du développement hôtelier sur 2 ans : solution de compromis entre

sénateurs et députés n°2464

* Développement hôtelier sous contrôle n°2465

* Pouvoir retransmettre les matchs de football dans les débits de boissons n°2475

* Canal + : des signes de bonne volonté n°2477

* Taux de la TVA sur la vente à emporter : les propos du ministre demandent

à être précisés n°2477

* Assemblée nationale : la TVA sur la vente à emporter au menu du jour n°2479

* Commission des finances : les débats n°2479

* Régime fiscal de la restauration rapide n°2479

* Budget 1997 : Taux réduit de la TVA maintenu pour la vente à emporter n°2480

* Exit les machines à sous avec cartes à puce prépayées n°2480

* Redevance télévision au-dessus de 40 chambres : la FNIH demande le maintien

de l'abattement n°2481

* Apprenez à reconnaître le nouveau billet de 200 F n°2483

Fonds de commerce

* La location-gérance : un bon moyen de transmettre son fonds de commerce n°2459

* Copropriété : réponse de la justice aux vicissitudes de la vie en communauté n°2461

* Comment évaluer votre fonds de commerce ? n°2464

Droit européen

* Relations avec les fournisseurs n°2482

* Relations d'affaires n°2482

* Affaires liées aux consommateurs n°2482

Courriers des Lecteurs

Droit du travail

* Il faut se référer au code du travail n°2440

* Doit-on rembourser le coupon de carte orange du mois de décembre ? n°2443

* Les jeunes et le service national n°2444

* L'essai professionnel n°2444

* Les saisonniers et la prime de précarité n°2445

* La démission considérée comme légitime n°2445

* L'avantage en nature est compris dans le SMIC hôtelier n°2449

* Moins d'un mois de travail peut donner lieu à des congés payés n°2450

* Un salarié en CDD refuse une embauche définitive n°2451

* Le médecin du travail n°2451

* Les absences répétées pour maladie peuvent justifier un licenciement n°2452

* Quel préavis donner en cas de démission ? n°2452

* Les congés spéciaux pour événements familiaux n°2452

* Lundi de Pâques n°2454

* Les salariés au service ont droit au 1er mai n°2455

* Priorité de réembauchage n°2455

* Le certificat de travail n°2456

* Le salarié démissionnaire doit effectuer son préavis n°2456

* Augmentation du SMIC au 1er mai n°2456

* Le repas n'est pas compris dans le temps de travail n°2458

* Le jeudi de l'Ascension n°2458

* L'indemnité légale de licenciement n°2458

* Convocation à l'entretien préalable de licenciement n°2459

* Les heures complémentaires n°2459

* La mise à pied disciplinaire n°2459

* La lettre de convocation à l'entretien préalable n°2461

* Comment calculer ses congés payés ? n°2462

* Le contrat de travail n'est pas obligatoire pour un CDI n°2462

* Dimanche 14 juillet n°2467

* Congés pour événements familiaux n°2467

* L'accident de trajet n'est pas un accident du travail n°2468

* Annuaire de la recherche d'emploi n°2469

* Les mentions du certificat de travail n°2470

* Quelle période d'essai pour un contrat à durée déterminée ? n°2470

* L'Assomption : jeudi 15 août n°2470

* Les caractéristiques du logement du personnel n°2472

* Peut-on employer sa fille mineure dans son bar ? n°2472

* La maladie ne prolonge pas la durée d'un contrat à durée déterminée n°2472

* Un employeur ne peut sanctionner lui-même une démission abusive n°2472

* Comment apprécier les heures supplémentaires ? n°2477

* On ne peut d'office se mettre en chômage technique n°2479

* Le droit du travail des CHR sur logiciel n°2479

* Directive européenne et contrat de travail pour un CDI n°2480

* La mise en chômage partiel donne-t-elle droit à des congés ? n°2480

* Un jour et demi de repos hebdomadaire n°2481

* Vendredi 1er novembre n°2481

* Congé pour enfant malade n°2481

* Situation du salarié qui n'a pas acquis la totalité de son congé lors de la fermeture

de l'entreprise n°2482

* Lundi 11 novembre n°2482

* Les sanctions pécuniaires sont interdites n°2482

* L'avantage en nature fait partie du SMIC hôtelier n°2483

* Quelle prise en charge pour un salarié malade ? n°2484

* L'inadéquation au poste n'est pas un motif légitime de démission n°2488

* Un minimum de confort pour un salarié logé n°2488

Droit hôtellerie-restauration

* Un restaurateur peut-il vendre de la grouse ? n°2440

* Les avantages du statut saisonnier pour un restaurant n°2445

* Il n'est pas nécessaire d'avoir un diplôme pour être restaurateur n°2449

* Exploiter un hôtel-bureau n°2450

* Quels établissements peuvent revendre du tabac ? n°2450

* Où se procurer les registres et documents hôteliers ? n°2451

* Mise en garde : Perfide Albion ! n°2454

* De quelle licence ont besoin les restaurateurs n°2454

* Mise en garde : Perfide Albion persite et signe n°2456

* Mise en garde : filouterie n°2461

* La fixation du prix de la taxe téléphonique est libre n°2462

* Quelles viandes exotiques peut-on proposer dans un restaurant ? n°2467

* L'usage des toilettes est réservé à la clientèle n°2467

* Quel doit être l'affichage dans un hôtel ? n°2468

* Ouvrir un fast-food n°2468

* Quel doit être l'affichage dans un restaurant ? n°2468

* Un restaurateur qui propose des produits frais n°2469

* Que doit mentionner la carte des vins au restaurant ? n°2469

* N'abusez pas du qui dort dîne n°2470

* Peut-on refuser les paiements par chèque ? n°2473

* Le refus de vente est interdit n°2473

* Ludo cède son bar pour moins de 100 F n°2473

* Ne soyez pas naïf ! n°2475

* Il faut au moins un veilleur de nuit dans un hôtel n°2475

* Les résidences de tourisme n°2475

* Bienvenue à la ferme n°2477

* Le client doit-il justifier de son identité ? n°2479

* Il n'y a pas de salon Equip'hôtel en 1996 n°2479

* Canal + souple dans ses tarifs n°2480

* Il faudra encore attendre pour bénéficier de la baisse de la redevance TV n°2481

* Mise en garde n°2482

* Taxe d'habitation ou taxe professionnelle ? n°2483

* Quels sont les gibiers que l'on doit mentionner sur le registre ? n°2486

* Tout connaître sur la franchise n°2486

* N'achetez pas de postes de télévision avant le 1er janvier 1997 n°2446

* Que veut dire KF ? n°2486

* Ouvrages et formation professionnelle n°2487

Location-gérance

* On ne peut vendre son fonds en location-vente n°2444

* Le cautionnement ne donne pas lieu à des intérêts n°2451

* Faut-il l'accord de son propriétaire pour donner son fonds en location-gérance ? n°2458

* Gérance libre ou gérance salariée ? n°2459

* Les contrats de travail continuent en gérance libre n°2469

* La location-gérance n'est pas un bail commercial n°2474

* Prendre un fonds en location-gérance n°2484

Baux commerciaux

* Indice du coût de la construction 3ème trimestre 1995 n°2442

* Les baux de courte durée n°2443

* Comment se calcule le montant de l'indemnité d'éviction ? n°2443

* Les motifs de déplafonnement n°2444

* Quand doit-on payer le loyer de son commerce ? n°2449

* Le changement de propriétaire ne modifie pas le bail commercial n°2449

* Pose d'une enseigne n°2450

* Indice du coût de la construction n°2455

* Le changement de propriétaire des murs ne modifie pas le bail n°2461

* Indice du coût de la construction 1er trimestre 1996 n°2468

* Comment doit se faire la procédure de révision du loyer ? n°2473

* Indice du coût de la construction du 2ème trimestre 1996 n°2480

* La demande de renouvellement de bail par le locataire n°2483

* Les charges payées par le locataire diminuent la valeur locative n°2484

* Le bail se poursuit par tacite reconduction n°2486

* Où s'adresser pour contester son loyer ? n°2487

Débits de boissons

* Vous ne pouvez vendre que les boissons qui correspondent à la catégorie

de votre licence n°2442

* Tous les débits de boissons doivent présenter des boissons non alcoolisées n°2459

* Peut-on faire payer le verre d'eau ? n°2470

* Quels mineurs accueillir dans un bar et que peut-on leur servir ? n°2474

* La dernière licence IV ne peut quitter la commune n°2482

* Délais de suspension à la péremption d'une licence n°2487

Fiscalité

* La responsabilité du comptable n°2440

Tribune libre

* Il faut une convention collective à la profession n°2440

* Cette profession deviendra-t-elle un petit boulot ? n°2442

* Assurez la pérennité de votre beau métier ! n°2443

* Lettre au ministre du Tourisme pour des délais de paiement applicables à tous n°2449

* La profession est en voie de disparition n°2451

* Arrêtons de comparer ce qui n'est pas comparable n°2454

* La vente d'alcool et les clubs touristiques n°2454

* On ne prête qu'aux riches n°2455

* Mis devant le fait accompli n°2458

* Le juste prix ! n°2461

* Le logement des emplois saisonniers n°2462

* Les conseilleurs ne sont pas les payeurs n°2461

* A propos de Fasthôtel n°2464

* Où sont les simplifications de l'administration ? n°2468

* Taux d'intérêts : de qui se moque-t-on ? n°2469

* La coupe est pleine... de tickets-restaurant n°2473

* A quand le plan «Ponsette» pour l'industrie hôtelière ? n°2474

* Eviter les dérives de la profession ! n°2475

* Qu'est-ce que le professionalisme ? n°2475

* Les banquiers ne sont-ils pas plus fautifs que les chefs ? n°2477

* Vous l'avez rêvé, les tickets-restaurant l'ont fait n°2477

* Petite variation et autre divagation en arnaque administrative n°2479

* Précisions n°2480

* Réaction contre le label «Table à la française» n°2481

* Faut-il payer pour avoir des apprentis ? n°2482

* Déçus ! n°2483

* Oui à l'inspection ! Non à l'inquisition ! n°2486

* Renvoyez les dossiers de candidature ! n°2487

* Surprise ! n°2488

Adresses utiles

* Dolce international n°2440

* LEGICHR n°2442

* B&B n°2442

* Où trouver les pannonceaux ou millésimes émaillés ? n°2443

* Le guide des franchises n°2444

* L'IRHT n°2445

* Village Hôtel n°2450

* Associations «Destination Bretagne» n°2450

* Club Med n°2452

* Le centre d'information sur les chambres de commerce étrangères en France n°2452

* Hubert Lemaréchal n°2462

* Steigenberger Reservation Service n°2462

* Les baby-foot Bonzini n°2467

* Les coordonnées du Journal Officiel n°2468

* La presse professionnelle américaine n°2473

* Les mutuelles des CHR n°2474

* La presse professionnelle espagnole n°2475

* La semaine du goût du 14 au 20 octobre 96 n°2477

* Les pieds dans l'eau n°2480

* Conrad Hôtel n°2481

* Charter House n°2481

* Logis de France n°2482

* Mil'Achat n°2484

* CD-Rom spécial dessert n°2484

* L'étude sur les prix et les promotions tarifaires en hôtellerie n°2488

* Clin d'oeil à Rustichat n°2488



L'HÔTELLERIE n° 2493 Hebdo 16 janvier 1997

L'Application du journal L'Hôtellerie Restauration
Articles les plus lus...
 1.
 2.
 3.
 4.
 5.
Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration