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Actualités


Courriers des Lecteurs

Rubrique animée par Pascale Carbillet

Exclusivement réservée aux établissements abonnés.

N'achetez pas de postes de télévision avant le 1er janvier 1997

J'aimerais vous poser une question au sujet de la redevance TV que je dois payer. En effet, j'ai pris huit télévisions en location depuis le 31.05.96, et le Trésor Public m'envoie un avis d'échéance d'un montant de 5.600 F à payer pour la période du 01.06.96 au 31.05.97, soit 700 F pour chacun des postes.

Dois-je régler cette somme ? Ou s'agit-il d'une erreur étant donné qu'une diminution de la redevance a été annoncée par Monsieur B. Pons le 17 juin, tel qu'il est précisé dans votre journal n° 2481. (J.N. de Paris)

Pouvez-vous me dire où en est la redevance TV ? Si on a 10 postes, doit-on payer pour ces 10 postes ou peut-on payer uniquement une seule redevance ? (A.S. de Mimizan)

Oui ! Vous devez encore payer une redevance pour chacun des postes que vous utilisez dans votre établissement. Le montant de la redevance est fixé pour chaque année civile qui commence donc le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Pour cette année 1996, le montant de la redevance a été fixé à 700 F par poste, et tous les hôteliers continuent donc cette année et ce jusqu'au 31 décembre 1996 à payer une redevance par poste détenu.

Effectivement, la période de votre redevance est comprise entre l'année 1996 et l'année 1997, mais ce qui déclenche le paiement de la redevance et donc son montant, c'est l'achat ou la détention dans votre établissement de ces postes. Cette détention a été pour votre cas personnel, le 1er juin, c'est donc à ce moment que l'on se place pour déterminer le montant de la redevance, qui est de 700 F pour chacun des postes que vous détenez. Vous ne bénéficierez de la réduction de cette redevance que l'année prochaine, lors du paiement de la redevance pour la période 1997-1998.

Nous rappelons à nos lecteurs, qu'à l'heure actuelle, le décret fixant le montant de la redevance pour l'année 1997 et qui comportera la disposition prévoyant une seule redevance pour les 11 premiers postes, n'est pas encore publié au Journal Officiel. Soyez sûr que dès sa publication nous ne manquerons pas de vous en informer.

Nous conseillons donc fortement aux établissements qui souhaitent faire l'achat de postes supplémentaires, d'attendre le 1er janvier 1997 pour pouvoir bénéficier de ce régime favorable d'une redevance pour les onze premiers postes. En les achetant maintenant, ils devraient payer une redevance pour chacun des onze premiers postes détenus.



L'HÔTELLERIE n° 2486 HEBDO 5 decembre 1996


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