Sujet sensible et ô combien délicat que celui des machines à sous en France. Après avoir été tolérées, puis formellement interdites (par la loi du 12 juillet 1983), les machines à sous sont réapparues de manière détournées avec les distributeurs de confiseries à lots qui, par la loi du 21 janvier 1995 sur la sécurité, ont été officiellement retirés de la circulation. Après une période d'accalmie et grâce aux évolutions de l'électronique et de l'informatique conjuguées, les machines à sous réinvestissent actuellement les bistrots.
C'est pour trouver une solution durable au problème et éviter toute évasion fiscale que le député du Vaucluse, Thierry Mariani (voir notre édition du 7 novembre 1996) a déposé une proposition de loi visant à autoriser des machines à sous à enjeux et gains limités qui fonctionneraient au moyen de cartes à puce prépayées. Thierry Mariani n'est pas le seul parlementaire à réclamer la mise en place d'une nouvelle législation qui permettrait à la fois d'éradiquer l'évasion fiscale et d'affaiblir au maximum le phénomène mafieux dans ce secteur. Les cafetiers, qui refusent l'encadrement de ce type de jeux par la Française des Jeux*, souhaitent eux aussi qu'une ouverture de dialogue puisse s'instaurer, même si, selon Robert Henry, ce n'est pas de gaieté de coeur que les professionnels mettent ou mettraient des machines à sous dans leur établissement... «Nous ne souhaitons pas exploiter la misère humaine mais offrir à notre clientèle une gamme de loisirs dont le jeu, qui fait aujourd'hui partie intégrante de notre activité. Nous voulons aussi rester économiquement en vie et les machines à sous, si elles sont légales et fiables, sont une réponse valable.»
Mardi dernier, Claude Tastet, président de la Confédération Française en Jeux Automatiques (CFA), s'est adressé à la presse mettant ouvertement en cause l'immobilisme du gouvernement et la position catégorique du ministre de l'Intérieur qui refuse toute légalisation de machines à sous, même dites douces. «Plus de vingt ans de démarches de notre part en faveur d'une législation similaire à celles des autres pays européens en matière de jeux de hasard et plus particulièrement les discussions entreprises depuis 18 mois, nous conduisent au même point : un barrage systématique de fonctionnaires du ministère de l'Intérieur», s'est indigné Claude Tastet ajoutant que dans le «présent contexte économique plus qu'alarmant, contrairement à tous les autres secteurs d'activité, nous ne demandons aucune subvention, mais bien au contraire nous proposons d'apporter des recettes fiscales substantielles, avec, à la clef plus de 30.000 emplois préservés ou créés».
Sur les motifs invoqués par Jean-Louis Debré au cours des échanges de courriers qui ont eu lieu entre son ministère et la CFA, c'est bien sûr le problème de la «sécurisation» qui revient en premier. «Quelle que soit la sophistication technique des machines que vous envisagez, les risques de dévoiement restent patents», souligne le ministre de l'Intérieur qui réfute «la thèse selon laquelle la légalisation des machines douces permettrait la disparition des appareils illicites qui existent».
Pot de terre contre pot de fer ? Le fait est que la garantie d'encadrement avancée par les casinos, puisque les machines à sous ont droit de cité dans les casinos français, ne satisfait pas Claude Tastet qui précise, à juste titre, qu'il n'y a pas, par exemple, de processus d'interdit de jeux concernant les espaces où sont implantées les machines. Un président de la CFA particulièrement virulent à l'encontre des pouvoirs publics qui rappelle que des «bandes organisées exploitent également sans aucun problème des milliers de jeux video interdits» en France et qui s'interroge sur l'efficacité notamment des douanes dans le domaine de la répression avec des «agents incapables de reconnaître une machine illicite d'une machine autorisée». La Confédération des Jeux Automatiques constate également avec indignation que les 11.000 machines à sous en service dans les casinos français sont fabriquées à l'étranger alors qu'on en interdit la fabrication aux professionnels des jeux automatiques français. Deux poids deux mesures et, pour Monsieur Tastet «une preuve supplémentaire de l'encouragement à la corruption ou au chômage».
S. Soubes
*Robert Henry, ancien président des cafetiers au sein de la FNIH, membre du syndicat parisien de la rue de Gramont, et qui n'a pas l'habitude de mâcher ses mots, estime même que l'Etat devient le plus «grand maquereau de France à force de lancer de nouveaux jeux sur le marché».
L'HÔTELLERIE n° 2483 HEBDO 14 novembre 1996
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