- Arrêté du 04/03/93 (J.O. du 20/03/93) relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches* de gibier d'élevage ongulés (cerfs et sangliers).
- Arrêté du 19/11/93 (J.O. du 17/12/93) relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de lapins et de gibiers rongeurs d'élevage (lièvre, myocastor...).
- Arrêté du 14/01/94 (J.O. du 12/02/94) relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage des volailles (dont les gibiers d'élevage à plume : faisans, perdrix, caille, autruche, émeu, nandou, pigeon).
- Arrêté du 12/08/94 (J.O. du 04/11/94) relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier pour la consommation.
- Arrêté du 02/08/95 (J.O. du 13/09/95) relatif aux conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes fraîches* de gibier sauvage.
*Les vétérinaires utilisent le mot «Frais» pour désigner les produits réfrigérés et les produits congelés ou surgelés.
L'HÔTELLERIE n° 2482 HEBDO 7 novembre 1996
Podcasts
