Je voudrais vous poser une question. Où en sommes-nous avec la redevance TV dans les chambres d'hôtels ? Les propos de Bernard Pons seront-ils suivis d'effet ou non ? Devrons-nous encore payer une redevance par poste de télévision détenu ? (M.R. de Issoire)
Lors de l'assemblée plénière du conseil du tourisme le 17 juin 1996, Bernard Pons avait annoncé une diminution de la redevance télévision pour les établissements hôteliers. Cette diminution doit se traduire par le paiement d'une seule redevance pour les 11 premiers postes, et la suppression des barèmes de dégressivité. Nous vous rappelons qu'à l'heure actuelle, les établissements détenant plus de 11 postes et jusqu'à 30 bénéficient de 25% de réduction et ceux qui ont plus de 31 postes se voient appliquer une réduction de 50% sur le montant total de la redevance.
Il faut savoir que le montant de le redevance télévision est fixé pour chaque année civile par décret. Pour l'année 1996, la redevance a été fixée à 700 F par poste. Le fait générateur qui détermine le paiement de la redevance est la détention de la télévision. Ce qui veut dire que si vous achetez maintenant des postes de télévision vous serez donc soumis au montant de la redevance déterminé pour 1996, c'est-à-dire un poste, une redevance pour les onze premiers postes.
Vous êtes nombreux à vous inquiéter de savoir si la déclaration de Bernard Pons va être suivie d'effet ou non. Il faut savoir que le décret fixant le montant de la redevance est en règle générale publié dans les derniers jours du mois de décembre. Il n'y a pour l'instant rien d'anormal sur le fait que ce décret ne soit pas encore publié, d'autant que les nouveaux tarifs ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 1997. En outre, en raison de la précision des propos du ministre quant aux modalités de cette diminution du coût de la redevance, on peut raisonnablement penser qu'il ne s'agit plus que d'une formalité.
L'HÔTELLERIE n° 2481 HEBDO 31 octobre 1996
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