Celle-ci est prélevée par les Douanes au bénéfice des communes, qui en fixent le montant forfaitaire. "Tous les appareils automatiques, dès l'instant qu'ils demandent un paiement pour leur utilisation et qu'ils présentent un aspect ludique, sont taxables. Les écrans Internet des cybercafés correspondent à cette définition", argumente Joël Royère, directeur interrégional adjoint des Douanes, à Nantes, pour justifier le procès-verbal constatant la non déclaration des écrans et le non versement des taxes dressé par ses services de la préfecture du Maine-et-Loire à l'encontre du cybercafetier.
Ce dernier s'inscrit en faux contre une telle interprétation. Sans nier la possibilité d'accéder à des jeux via Internet, il affirme qu'il "s'agit d'abord d'un outil de communication et de connaissance. Mes clients ne se connectent pas pour jouer mais pour chercher des informations". Reléguer Internet au rang d'un vulgaire baby-foot ou autre flipper lui semble une aberration. "Il s'agit d'une première, concède Joël Royère. Internet constitue une matière neuve sur laquelle nous n'avons pas beaucoup de recul." Jouant l'ouverture, il se dit disposé à étudier une éventuelle contestation du patron du Snooker League, ajoutant cependant : "Il reviendra à la direction interrégionale des Douanes de trancher."
Face à ce que tous les cybernautes interprètent comme une rigidité passéiste de l'administration de l'économie et des finances, Yves Baranger compte sur le soutien de celle, plus visionnaire, de la poste et des télécommunications, attachée au développement d'Internet. A nouvelle technologie, devrait peut-être correspondre nouvelle législation. Ce qui suppose une concertation entre les différents ministères concernés. Car au-delà du cas d'Angers, tous les cybercafés de France se voient aujourd'hui placés sous la menace d'une visite des Douanes.
Yves Baranger peut aujourd'hui témoigner de la solidarité internaute. Nombre de ses confrères, alertés via son serveur, lui ont confirmé qu'ils n'avaient pas encore été taxés. Cependant, "je reçois plein de messages d'encouragement, se félicite-t-il. Et aussi beaucoup de questions venant de l'étranger. Apparemment, nous sommes le premier pays à tenter d'imposer ce genre de taxes".
Fort de ces soutiens, le propriétaire du Snooker League n'entend pas baisser les bras. Même si après six mois d'activité il s'avère encore trop tôt pour chiffrer l'activité générée par son service Internet, les retombées sont évidentes. "En collaboration avec la société informatique angevine A 2 Points, nous organisons des démonstrations, animations... Nous attirons ainsi une nouvelle clientèle, notamment étudiante." Un plus qui se paie : abonnement au réseau et à France Télécom (lignes Numéris)... et déjà les taxes (TVA) sur les communications téléphoniques et les recettes. Alors, pour le cybercafetier, pas question d'y ajouter la taxe sur les jeux automatiques.
D. Blin
L'HÔTELLERIE n° 2480 Hebdo 24 Octobre 1996
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