L'Hôtellerie :
Pouvez-vous nous expliquer quelles devraient être les modalités d'application de ce projet de loi ?
Alain Trocquemé :
«Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit un relèvement de 17,1% des droits de consommation qui frappent les spiritueux. Entrent dans cette catégorie toutes les boissons issues de la distillation de 1,2 à 55°. Ce qui en exclut les vins, les bières et produits intermédiaires c'est-à-dire les vermouths, les vins de liqueur et les vins doux naturels. Les spiritueux, que l'on distingue souvent par le terme d'alcool fort, sont déjà très fortement taxés. Trouvez-vous normal qu'ils soient 32 fois plus taxés que le vin, sachant qu'ils représentent seulement 18,38% de la consommation d'alcool contre 60% pour le vin. Tous les alcools ne sont pas égaux devant l'impôt alors qu'ils le sont devant la loi Evin. Quant aux modalités d'application, les producteurs n'ont malheureusement pas les moyens d'absorber l'augmentation et elle sera entièrement répercutée. Une bouteille d'anisée augmentera d'un peu plus de 8 F et une bouteille de whisky dont le prix moyen est actuellement de 80 F passera à un peu plus de 85 F prix consommateur. La répercussion de la hausse de la fiscalité fera augmenter les prix de vente de 9 à 10% (prix consommateur TTC).»
L'Hôtellerie :
Le gouvernement évoque, dans sa démarche, la lutte contre la consommation abusive d'alcool. Vous vous insurgez contre cette argumentation, inexacte selon vous ?
A. T. :
«Je viens de vous le dire, les différentes boissons alcoolisées connaissent en France un traitement fiscal particulièrement discriminatoire. La plupart du temps, les spiritueux sont consommés dilués, avec des jus de fruits, des tonics, allongés d'eau. Rarement purs. Ainsi, à quantité d'alcool sensiblement équivalente, un verre d'eau-de-vie ou de pastis est cinq fois plus taxé qu'un verre de bière. Aucune donnée sanitaire disponible ne peut justifier un tel écart de traitement des différentes boissons. Le fait est qu'aujourd'hui, plus de 18% de la consommation (les spiritueux) fournissent 79% des recettes fiscales des boissons alcoolisées.»
L'Hôtellerie :
Cette hausse de la fiscalité devrait, selon la Fédération, se traduire par une baisse d'activité et des pertes d'emplois importantes dans l'industrie des spiritueux.
A. T. :
«Cette mesure nous paraît grave, en effet, sur le plan économique. Nous prévoyons une baisse des ventes d'au moins 8%. Déjà, en 1994, le secteur avait connu une baisse d'activités de -7% après la hausse des droits de +16% en juillet 93. Cette augmentation des droits s'était en outre soldée par un manque à gagner de 500 millions de francs pour l'Etat en 1994. Cette nouvelle taxation risque d'être fatale pour beaucoup de petites entreprises. Il faut savoir en effet que le secteur des spiritueux compte environ 500 entreprises dont 80% sont des PME. Les grands groupes seront moins touchés parce qu'ils exportent. Pour les petites entreprises, dont l'activité est concentrée sur le marché national, la hausse des droits ne pourra être amortie par l'activité à l'export et elles seront touchées de plein fouet. Selon les estimations de la Fédération française des spiritueux, 2.000 emplois pourraient ainsi se trouver menacés.»
Propos recueillis par Sy. S.
Créée en mai dernier et opérationnelle depuis septembre, elle regroupe pour l'instant six syndicats professionnels : l'Union des producteurs français de spiritieux, la Chambre syndicale des importateurs de spiritueux, le Syndicat national des fabricants de liqueurs, le Syndicat français du rhum, la Fédération nationale des distillateurs d'eau-de-vie de fruits, le Syndicat des alcools pour métiers de bouche.
(FFS, 8, rue de l'Isly, 75008 Paris, Tél. : 01.53.04.30.30.)
L'HÔTELLERIE n° 2477 Magazine 3 Octobre 1996
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