Le problème du bail à la Une
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Des restaurateurs en grève de la faim à La Roche-sur-Yon

Le problème du bail à la Une

Pour tenter de résoudre un litige vieux de cinq ans, un couple de restaurateurs vendéens a engagé une grève de la faim.

Le 1er juillet 1996, Véronique et Christian Gayou ont entamé, en désespoir de cause, une grève de la faim devant leur «Crêperie bretonne» de La Roche-sur-Yon. Objectif : alerter l'opinion sur la bataille de procédures qui, depuis plusieurs années, les oppose à leur propriétaire, à un notaire, à une agence immobilière et aux services sanitaires départementaux. Une guérilla onéreuse- «Nous avons déjà dépensé plus de 100.000 F en frais d'avocats, explique le mari, sans compter tous les dossiers que nous avons montés.»- et usante. Le Cidunati départemental, dont le commerçant est responsable de la section hôtellerie, en profite pour stigmatiser les problèmes de baux commerciaux existant partout dans l'Hexagone.

Un conflit à plusieurs niveaux

Depuis près de 6 ans maintenant, le différend perdure. Sans commenter ce litige privé en cours d'arbitrage par la justice, on peut résumer les faits ainsi. En octobre 1990, M. et Mme Gayou reprennent une crêperie à hauteur de 143% du prévisionnel. Un coût certes élevé mais, «une clause le spécifiait, deux appartements venaient en prestations annexes», explique le restaurateur. Les banques semblent d'ailleurs l'avoir intégré dans leur raisonnement pour débloquer les prêts.

8 mois plus tard, alors que l'établissement affiche complet presque tous les midi (40 couverts), la propriétaire de 85 ans attaque les gérants en sous-location illicite au motif que les appartements ont été loués sans qu'elle y soit associée. Elle sera déboutée fin 94. Le notaire et l'agent immobilier qui avaient déjà négocié l'affaire en février de la même année, avaient omis de lui signaler cette clause. Ils ont d'ailleurs été condamnés le 18 juin 96 à dédommager les hôteliers de tous préjudices. Puis ce fut au tour des services sanitaires n'ayant pas enregistré de déclaration préalable... Bref, le début d'un véritable casse-tête administratif à plusieurs niveaux sur fond de superficie contestée. Près de 52 m2, et la taxe professionnelle inhérente, continuent en effet de poser problème

«Alors, comme nous ne sommes pas prêts à tenir 10 ans à ce rythme, de procédures en appels, nous avons opté pour une solution ultime», poursuit Christian. Dans cette ville suréquipée en structure de restauration -La Roche-sur-Yon pourrait nourrir près de 100.000 personnes quand elle en compte à peine 48.000-, «comme un congé de bail nous a été signifié depuis deux ans, notre fonds de commerce n'a plus aucune valeur commerciale». Prisonnier de son investissement, il espère depuis une dizaine de jours (au 11 juillet) le début d'une négociation. Pour aboutir soit au versement d'une indemnité d'éviction, soit à un nouveau bail détaillé en bonne et due forme. Mais pour l'heure, chacun campe sur ses positions et attend la suite du feuilleton judiciaire.

S. Corre



L'HÔTELLERIE n° 2468 Hebdo 25 juillet 1996


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