Fêtes de fin d'année
Un arrêté du 2 juin 2000
(publié au Journal officiel du 14 juin) a, en effet, supprimé la vignette que les
organisateurs occasionnels de spectacle vivants devaient acheter aux Urssaf afin
d'acquitter leurs cotisations de Sécurité sociale.
Désormais, si vous voulez employer un artiste pour animer votre établissement, vous
devrez payer une cotisation forfaitaire fixée à 218 F pour l'année 2000 (soit 55 F pour
la part salariale et 163 F pour la part patronale).
Pour cela, il vous suffit d'utiliser le Guichet unique du spectacle occasionnel. Pratique
et gratuit, ce service vous permet d'accomplir de manière simplifiée toutes les
formalités liées à l'emploi et à l'embauche d'un salarié intermittent du spectacle.
Pour pouvoir bénéficier de ce service et opter pour la cotisation forfaitaire, 4
conditions cumulatives doivent être remplies :
1. Vous ne devez pas être inscrit au registre du commerce en tant qu'organisateur de
spectacle.
2. Vous ne pouvez pas être titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacle. Autrement
dit, votre activité ne doit pas consister à organiser de façon permanente, régulière
ou saisonnière, des manifestations artistiques.
3. Le salarié est un artiste.
4. Le cachet de l'artiste doit être inférieur par spectacle à 25 % du plafond de la
Sécurité sociale, soit 3 675 F pour l'année 2000.
Grâce à un formulaire unique - le Carnet guichet unique - que vous remet l'artiste, vous
avez ainsi la possibilité d'effectuer en une seule fois, et auprès d'un seul organisme,
l'ensemble des formalités de déclaration et de paiement de vos cotisations et
contributions sociales que vous deviez auparavant accomplir auprès de 6 organismes de
protection sociale (Urssaf, Assedic, Griss, Congés spectacle, Afdas, et la médecine du
travail).
Si le salarié ne vous a pas remis le Carnet guichet unique, vous pouvez l'obtenir sur
simple appel auprès du Guichet unique, qui vous délivrera sous 48 heures des formulaires
préenseignés aux coordonnées de votre établissement.
Vous devrez alors renvoyer au Guichet unique les documents suivants :
* La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) avant le commencement du contrat.
* La déclaration unique et simplifiée des cotisations sociales, dans un délai de quinze
jours après la fin du contrat de travail.
Ce dernier formulaire est établi en 3 exemplaires et tient lieu de :
- déclaration des cotisations sociales aux organismes de protection sociale
- déclaration annuelle des données sociales
- contrat de travail
- attestation employeur (copie destinée à l'Assedic)
- certificat d'emploi Congés spectacle (copie destinée au salarié).
Pour plus d'informations sur le Guichet unique, vous disposez d'une assistance
téléphonique au n° azur 0810 863 342. Il vous est également possible d'obtenir ces
informations sur Minitel 3614 Guso ou sur le Web www.guso.com
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L'HÔTELLERIE n° 2696 Hebdo 14 Décembre 2000
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