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L'Umih, chiffres officiels à l'appui, démontre les bienfaits de la TVA à 5,5% sur l'économie française

Vie professionnelle - lundi 3 octobre 2011 09:32
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L'Umih vient de sortir une étude baptisée "La restauration, un accélérateur de croissance". Ce document réalisé avec l'aide de l'économiste François Saint-Cast, spécialisé des comptes publiques, livre une lecture précise de la TVA à 5,5% dans l'économie française. Philippe Villalon, président de la FNRF, nous la commente.



Philippe Villalon est président de la FNRF, il est aussi patron du restaurant-brasserie Le Clémenceau à La Roche-sur-Yon, où il nous a reçu.
Philippe Villalon est président de la FNRF, il est aussi patron du restaurant-brasserie Le Clémenceau à La Roche-sur-Yon, où il nous a reçu.

L'allégation la plus répandue et la plus employée, c'est bien sûr la niche fiscale. Qui l'a lancée et dans quel but, sinon d'interpeller habilement l'opinion publique, sans se soucier de son exactitude ? Personne ne s'en souvient.  Néanmoins, le message est passé à la postérité avec une aisance redoutable. Et de s'en 'gargariser' régulièrement à l'encontre des restaurateurs qui réclamaient, pourtant, depuis 1996, l'équité fiscale'. L'étude commence donc par cette affirmation : la restauration à 5,5% n'est pas une niche fiscale. En effet, depuis le 1er juillet 2009, les matières premières achetées à 5,5 sont revendues aux clients à 5,5% et les vins et alcools sont achetés à 19,6 sont revendus  à 19,6%. "Nous étions, depuis l'instauration de la TVA en 1968 dans une niche fiscale négative" résume le président de la Fédération nationale de la restauration française (FNRF), Philippe Villalon pour qui, l'élaboration de cet 'outil' était devenue indispensable. "Il nous fallait des chiffres précis et incontestables. Toutefois, pour être certain de ce que nous allions avancer, il fallait un juste recul. Cette étude porte sur 2009 et 2010. L'anti-Sarkosysme primaire a déplacé ce dossier sur le terrain politique. Or, il ne s'agit pas ici de politique politicienne, mais bien de réalité économique. Cette étude est une contribution essentielle pour démontrer l'injustice et l'inexactitutes des attaques contre la restauration."

59 500 emplois créés ou sauvés
Le constat établi par le docteur en économie, François Saint-Cast, spécialisé dans les comptes de l'Etat dans les études d'impact économique, qui a conduit cette enquête, s'appuie sur les chiffres de l'Insee et ceux du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) au sein de la Cour des comptes.  La profession a baissé ses prix de 1,40% dès juillet 2009 et l'effort est d'autant plus significatif lissé sur le temps que les autres indices professionnels ont grimpé entre juillet 2009 et 2010 : + 6,21% pour les grossistes, + 7,49% pour les matières agricoles, + 8,50% pour l'électricité, le gaz et autres combustibles. Le calcul opéré sur cette période montre que les consommateurs ont reçu 1,34 milliard de baisse des prix des restaurateurs durant cette période, soit 44% de l'investissement de la mesure. « Alors que l'ensemble des branches a baissé en moyenne de 4,7%, seule la restauration a connu une croissance en 2009 d'environ 1,42%, précise l'étude. Au total, la baisse de la TVA a évité de perdre environ 2 milliards de chiffre d'affaires et a permis une croissance de 2 milliards de chiffre d'affaires entre 2009 et début 2010. Soit 4 milliards d'euros de chiffre d'affaires sauvé et créé. » L'Insee reconnaît par ailleurs que la profession a réellement été source d'emplois depuis l'instauration de la mesure. « En 2008, la profession perdait 15 000 emplois. L'estimation des emplois créés est, elle, de 29 500 sur 12 mois (2009/2010) » alors que l'industrie en détruisait 122 000… L'économiste indique la sauvegarde de 30 000 emplois. Soit un solde positif de 59 500 emplois pour la branche. La mesure a, dit-on, coûté 3 milliards à l'Etat. Or « tout ne concerne pas les CHRD » : d'autres secteurs comme les cinémas, les stations services, les gares et les aéroports ont été impactés. « Il faut donc retrancher 400 millions de TVA du total des 3 milliards (source Bercy). Le véritable investissement pour les finances publiques s'établit donc à 2,6 milliards d'euros ». Un investissement 'gagnant' pour l'Etat. « Les emplois et chiffres d'affaires sauvés ont produit des salaires et charges sociales, des impôts et taxes, soit un apport de 1 milliard 137. » Si l'on ajoute à ce chiffre l'augmentation des cotisations sociales, la suppression des aides Sarkozy, l'économie sur les indemnisations sociales mais aussi l'économie de TVA déductible sur les repas d'affaires le total en faveur de l'Etat s'élève à plus de 3 milliards. « L'Etat est rentré dans ses frais, commente Philippe Villalon, pointant du doigts les effets indirects cette fois. Ce sont, par exemple, les commandes faites par le secteur à ses fournisseurs et les commandes des fournisseurs à leurs propres fournisseurs… »  La 'chaîne des fournisseurs' représente à elle seule 23 000 emplois sauvés et créés « pour une production de 3,7 milliards. Ce qui a permis aux administrations publique d'engranger 970 millions de recettes fiscales et sociales. »  L'ensemble des postes retenus par François Saint-Cast chiffre un gain net supplémentaire à ce jour pour les finances publiques à 2 milliards d'euros. L'économiste rappelle aussi que la TVA n'étant pas passé de 19,6% à 5,5% dans sa totalité (les alcools sont restés à 19,6) le taux moyen de la recette fiscale s'élève à 11,6%. « Le cercle vertueux est réellement enclenché et les effets d'entraînement sont favorables à l'ensemble de l'économie. (…) En 2010, plus de 205 000 offres d'emplois ont été déposés par le secteur CHRD à Pôle Emploi, représentant 14% du total des offres d'emplois de la France entière, toutes professions confondues. » Les salariés ont eux aussi directement bénéficié de l'harmonisation de la TVA avec des salaires en augmentation et la mise en place de la mutuelle. « Revenir en arrière, comme le préconisent certains peu informés ou partisans, serait antiéconomique, générateur de chômage, de faillites et de conflits sociaux. Une telle perspective est objectivement totalement impossible… car certainement mortelle » s'insurge Philippe Villalon en toutes lettres dans l'étude baptisée La restauration, un accélérateur de croissance. Ce document a été envoyé à l'ensemble des parlementaires, il va continuer d'être diffusé aux décideurs, aux élus, à la presse… A tous ceux qui, normalement, devraient être enclins à soutenir un secteur résolument « indélocalisable, intégrateur, détenteur de savoir-faire et de richesse » termine  le syndicaliste. Et selon la formule consacrée, à bon entendeur.

Sylvie Soubes