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Le Synhorcat mobilise ses hôteliers pour les grandes manoeuvres

Vie professionnelle - mardi 27 septembre 2011 17:38
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Les hôteliers sont confrontés à une avalanche d'échéances réglementaires : sécurité incendie, accessibilité aux personnes handicapés, classement hôtelier, instauration de la nouvelle taxe de 2 % sur le prix des chambres, conflit avec les sites de réservation en ligne… Autant de problématiques à l'ordre du jour de ce forum organisé par le Synhorcat.



Ils étaient nombreux à répondre présent pour ce forum hôtelier organisé par le Synhorcat à l'hôtel Park Hyatt Paris Vendôme le 21 septembre. Un forum qui a permis aux participants de bénéficier de l'expertise des présidents de branche du Synhorcat en charge de ces dossiers. Des acteurs institutionnels ont également livré leur point de vue : Alain Barilleau, médiateur HCR auprès de la préfecture de Paris, Laurence Dermenonville, chef du bureau des clientèles touristiques à la DGCIS (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services) du ministère de l'Économie, et Christine Trotignon d'Atout France.

La sécurité incendie, c'est déjà maintenant

En introduction, Michelle Lepoutre, présidente de la commission juridique, fiscale et réglementation, rappelle la législation en vigueur et l'arrêté du 24 juillet 2006 qui a renforcé les règles de sécurité incendie dans les hôtels de 5e catégorie, c'est-à-dire ceux accueillant moins de 100 personnes.

Cette réglementation impose deux escaliers obligatoires (sauf dérogation), l'accessibilité de toutes les chambres aux échelles des sapeurs-pompiers, le désenfumage des circulations horizontales. Les principaux travaux à réaliser concernent l'encloisonnement des escaliers et l'isolement de tous les locaux à risques. Les hôteliers avaient jusqu'au 4 août 2011 pour procéder à ces travaux. À la demande des organisations patronales du secteur, dont le Synhorcat, ils ont obtenu un léger sursis jusqu'au 4 novembre 2011. Un assouplissement de la réglementation pour les petits hôtels est également prévu.

"À ma connaissance, les textes ne sont toujours pas sortis", remarque Michelle Lepoutre. Laurence Dermenonville, de la DGCIS, lui répond en détaillant le chemin législatif à parcourir : " Depuis plusieurs années, les réglementations techniques ont l'obligation d'être soumises à Bruxelles, qui a un délai de deux mois pour répondre. Nous attendons sa lecture pour la fin du mois de septembre. Cette mesure a pour but d'éviter que certains pays créent des entraves à la libre concurrence. Si Bruxelles n'a rien à redire aux modifications proposées, la France pourra alors prendre l'arrêté modificatif."

Une hôtelière, Dominique Teissèdre, intervient pour rappeler que les hôteliers qui n'auraient pas pu se mettre aux normes à cette date auront au moins l'obligation de déposer auprès de la mairie un dossier de mise en conformité, avec une proposition d'échéancier des travaux. Celle-ci sera ensuite examinée par la commission locale compétente.

Ne pas pratiquer la politique de l'autruche

Fort de son expérience de médiateur HCR auprès du préfet de Paris depuis trois ans, Alain Barilleau relève que, fin décembre 2009, tous les hôtels de Paris ont été visités par la commission de sécurité. "La préfecture de police a un état des lieux précis de tous vos établissements. À ce jour, près d'un hôtel sur deux à Paris n'est pas conforme à 100 %", précise-t-il. Il ajoute que 10 % d'entre eux, soit près de 150 hôtels sur Paris, ne disposent pas d'escalier encloisonné et n'ont pas pris la peine de déposer un dossier à cet effet. Plus grave encore, parmi ces 150 établissements, 50 % sont des hôtels de tourisme. "Il est donc urgent de réagir", s'exclame Alain Barilleau, avant de décrire par le menu ce qui attend les hôteliers qui n'auront rien fait à cette date. "Il y aura une visite rapide des hôtels en question et ce sera le début de la procédure des travaux d'office. Une procédure extrêmement contraignante et pénalisante qui se décline en 4 phases. La première, c'est la procédure contradictoire : vous avez un courrier d'avis défavorable d'exploitation. Puis, [2e phase], sera pris un arrêté de prescription. Vous recevez alors un listing de travaux fixé par la préfecture de police avec des délais de réalisation. La 3e phase se traduit par un arrêté de mise en demeure avant les travaux d'office. Et si l'hôtelier n'a toujours pas obtempéré, il recevra un arrêté de travaux d'office. Dans ce cas, c'est la préfecture qui réalise les travaux mais à charge pour l'hôtelier de les payer."

En conclusion, il recommande aux professionnels de ne pas pratiquer la politique de l'autruche. Il souligne que, tous les mardi après-midi à la préfecture de Paris, les architectes de sécurité organisent des permanences gratuites et qu'il suffit de prendre rendez-vous sur Internet. Son dernier conseil : il ne faut commencer aucun travaux sans avoir fait valider les plans par ces architectes du quai de Gesvres. Même si cela peut être contraignant, c'est une garantie. "Vous devez déposer votre dossier en trois exemplaires. Deux mois après, vous aurez l'autorisation de faire vos travaux [et ceux-ci] ne risqueront pas d'être remis en cause par la suite."

La mise en conformité de l'accessibilité arrive à grand pas

La présidente de la branche des hôtels, Geneviève Bahler, rappelle que les articles 41 et suivants de la loi handicap du 11 février 2005 imposent à tous les établissements recevant du public d'être accessibles à tous, notamment aux personnes handicapées. Et ce, quel que soit le type de handicap, physique, sensoriel, cognitif ou physique. Il faut donc prendre en compte tous les types de handicap, et pas seulement ceux qui impliquent une mobilité réduite. Tous les établissements neufs doivent être accessibles aux personnes handicapées depuis le 1er janvier 2007. Quant aux établissements existants, ils doivent l'être à partir du 1er janvier 2015.

Des dérogations peuvent être accordées uniquement aux établissements existants et dans trois cas seulement : lorsque les travaux d'accessibilité sont susceptibles d'avoir "des conséquences excessives sur l'activité de l'établissement, en cas de contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural, et dans le cas d'impossibilité résultant de l'environnement du bâtiment". Alain Barilleau recommande aux professionnels d'anticiper ces obligations, dont l'échéance se rapproche. Il note par ailleurs qu'à ce jour, 80 % des demandes de dérogation sont acceptés.

Trop peu d'hôtels demandent leur classement

Laurent Gardinier, président des établissements de prestige fait une présentation du classement des hôtels. Aujourd'hui, seul 12 % du parc hôtelier est classé selon les nouvelles normes, soit 2 094 hôtels : 94 en 1 étoile, 504 en deux étoiles, 981 en 3, puis 360 en 4 étoiles et 155 sont classés en 5 étoiles. En outre, 9 établissements ont été admis dans la norme palace. Là aussi, l'épée de Damoclès d'une date limite - juillet 2012 - à laquelle toute référence à l'ancien classement doit disparaître est suspendue au-dessus des établissements.

Christine Trotignon, d'Atout France (l'agence de développement touristique de la France) vient évoquer quant à elle les service et outils qu'Atout France met à la disposition des hôteliers. Le site internet d'Atout France permet de demander le classement en ligne. L'hôtelier a la possibilité de faire gratuitement son auto-diagnostic par rapport au niveau de classement qu'il souhaite obtenir. Les professionnels peuvent aussi bénéficier d'un service d'information téléphonique pour répondre à leurs questions. Celui-ci est disponible du lundi au vendredi, de 9 h00 à 18 h00 au 01 39 26 57 88.

Protéger la réputation des hôteliers sur Internet

Christophe Paluel Marmont, 1er vice-président du Synhorcat et président de la commission Europe et international, rappelle la problématique des sites d'opinion détenus par des sites de réservation hôtelière. Il met en avant l'activisme du Synhorcat en vue de faire cesser ce mélange des genres et les informations mensongères figurant sur ces sites. Malgré les nombreuses demandes de modification de certaines informations publiées sur la Toile, le Synhorcat sera contraint d'engager une action judiciaire à l'encontre des principaux sites de réservation en lignes devant le tribunal de commerce. L'organisation syndicale a depuis été rejointe par les services de la répression des fraudes. Le résultat de cette action est attendu pour le 4 octobre prochain.

Le président du Synhorcat Didier Chenet conclut ce forum en présentant la nouvelle taxe de 2 % sur le prix des chambres d'hôtels à partir de 200 €. Une taxe qui doit entrer en vigueur le 1er novembre, mais dont les modalités ne sont pas encore définies complètement.
Pascale Carbillet