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Édito du n°3253 du 1er Septembre 2011 : "Un débat permanent"

Vie professionnelle - mercredi 31 août 2011 11:25
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À la suite des mesures budgétaires annoncées la semaine dernière par le Premier ministre, il serait illusoire de considérer que le débat relatif à l'endettement public est définitivement clos.

D'abord, il ne faut pas se voiler la face derrière des décisions extrêmement légères face à l'ampleur du déficit de l'État : 11 milliards d'euros de recettes supplémentaires en 2012 pour une dette publique de…1 646 milliards d'euros à ce jour ! Ce n'est donc que le début d'une longue pénitence qu'a annoncé François Fillon, proximité de l'élection  présidentielle oblige, laissant à l'heureux élu du printemps prochain l'exaltante perspective de conduire une politique économique fondée sur une fiscalité renforcée, des dépenses contractées et une surveillance permanente du financement de la dette.

Certes, lors de la présentation du dispositif  budgétaire du 24 août, le chef du Gouvernement a bien pris soin de souligner qu'aucun impôt direct ou indirect n'a été formellement augmenté, à l'exception de l'inattendue hausse de TVA sur les entrées dans les parcs de loisirs, dont il n'est pas certain que l'effet sur les comptes publics soit significatif.

Mais d'ores et déjà, entreprises et citoyens sont mis à contribution, qu'il s'agisse de la hausse d'un point de l'assiette de la CSG, du savant calcul des allègements de charges patronales sur les heures supplémentaires, du passage de 6 à 8 % du 'forfait social' sur les sommes versées au titre de l'épargne salariale, et quelques autres recettes dont le détail se trouvera bientôt au Journal officiel.

Il n'empêche que d'autres moyens, plus significatifs, devront obligatoirement être mis en oeuvre dès l'an prochain, le maintien de notre fameux 'triple A', cher aux agences de notation, n'étant pas garanti pour l'éternité.

Et parmi les 'pistes' envisagées, il y a forcément une éventuelle hausse des différents taux de TVA à laquelle il serait illusoire de ne pas se préparer. Pour deux raisons fondamentales, et d'autres plus circonstancielles. Dans le cadre de l'harmonisation fiscale européenne, le 'Livre vert' établi par les services de Bruxelles préconise une hausse des 'taux réduits' à un niveau supérieur à 10 % et une révision drastique de produits et services accessibles à ce taux, les autres devant être soumis au taux 'normal' (aujourd'hui 19,6 % en France).

Dans de récentes prises de position publiques, Nicolas Sarkozy a 'sanctuarisé' la TVA à 5,5 % pour la restauration. De son côté, Ségolène Royal, candidate à la candidature présidentielle pour le Parti socialiste, vient d'affirmer dans une interview aux Échos, son soutien à la TVA à 5,5 % pour la restauration sous condition d'embauche d'un apprenti par tranche de 5 salariés.

Une partie des politiques a compris l'enjeu économique, et notamment ses effets sur l'emploi, de la TVA sur la restauration. Pour combien de temps ?
L.H.