×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Vie professionnelle

Droit de réponse

Vie professionnelle - mercredi 9 mars 2011 10:19
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :
Article réservé aux abonnés


Suite à l’article ‘Pierre-Paul Alfonsi s’insurge contre l’augmentation de la redevance sur la musique’ paru dans L’Hôtellerie Restauration 3225 du 14 février 2011, Pierre Jabouley, directeur général de la SPRE, souhaite exercer un droit de réponse :

“M. Alfonsi a tenu des propos injurieux envers la SPRE (“c’est du racket”), et donné au journaliste des chiffres faux.

Je rappelle que le nouveau barème des bars à ambiance musicale (BAM) a été aligné sur celui des discothèques, suivant en cela une demande exprimée depuis des années par les organisations professionnelles de discothèques (et de BAM !). Celles-ci considéraient en effet que les BAM leur faisaient une concurrence déloyale en payant des droits dérisoires (et en étant par ailleurs soumises à des réglementations moins strictes).

La Commission chargée de voter les barèmes a considéré que les arguments de la SPRE étaient recevables.

Les droits sont donc calculés désormais proportionnellement au chiffre d’affaires, sur la base de 1,65 % avant abattements, ce qui donne environ 1 % après les abattements pour ceux qui remplissent les conditions (déclarer les recettes dans les délais et payer dans les délais).

Il s’agit bien entendu des recettes assujetties, et non pas forcément de la totalité du chiffre d’affaires : par exemple un bar qui ouvre le matin et ferme en cours de nuit ne sera pas assujetti au barème BAM sur les recettes de la journée.

M. Alfonsi a omis de signaler également que le barème prévoit une montée en charge sur 3 ans, avec une réduction de 45 % la première année. Le taux net des droits la première année est donc de 0,55 %, de 0,70 % la deuxième année, et 0,85 % la troisième année.

Les calculs de M. Alfonsi sont faux, car 1 % de 500 000 € n’a jamais donné 8 000 à 10 000 €, comme il le prétend. Pour 2 M€ de chiffre d’affaires, les droits doivent s’élever autour de 20 000 € en vitesse de croisière, c’est-à-dire la 4e année d’application du nouveau barème, et non 25 000 à 30 000 €.

La finalité de ce barème n’est pas de créer une situation difficile pour les établissements qui auraient des situations particulières. C’est la raison pour laquelle il est prévu d’organiser des commissions paritaires, à l’effet de trouver des solutions aux cas spécifiques. Celles-ci sont en train de se mettre en place.

M. Alfonsi met en cause les responsables de la profession. Je rappelle que les discussions ont duré 15 mois, qu’elles ont été délicates car la demande initiale des ayant-droits (artistes interprètes et producteurs de disques) étaient l’alignement de la rémunération équitable sur le droit d’auteur.

Enfin, je ne crois pas que les quelques millions que les bénéficiaires des droits vont toucher collectivement avec ce nouveau barème, vont mettre en péril l’emploi et la vitalité des établissements concernés après la baisse de la TVA qui leur a ‘ristourné’ plus de 3 milliards d’euros.”
Journal & Magazine
N° 3756 -
01 octobre 2021
SOS Experts
Une question > Une réponse
Orientation scolaire et formations pour adultes en CHR
par Virginie Barret et Jean-Philippe Barret
Services