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Des travailleurs sans-papiers obtiennent le soutien du Synhorcat

Vie professionnelle - vendredi 21 janvier 2011 17:15
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Accompagnés par leurs représentants de la CGT, ils ont été reçus par Dider Chenet, qui a ensuite obtenu un rendez-vous à la préfecture de police de Paris.





Une trentaine de salariés sans-papiers, accompagnés de représentants de la CGT, ont occupé ce matin, le hall d’entrée du Synhorcat, rue de Gramont à Paris. Didier Chenet a reçu le porte-parole de cette délégation. Suite à cet entretien, il a obtenu un rendez-vous à la préfecture de police de Paris pour faire avancer les dossiers dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Face à la situation des travailleurs étrangers en situation irrégulière, le Synhorcat maintien sa position : le président du syndicat condamne toutes les formes de travail dissimulé, c’est-à-dire aussi bien l’emploi de salariés sans autorisation de travail légale, que l’absence de déclaration aux services sociaux.  En revanche, le Synhorcat s’engage auprès des entreprises de bonne foi ayant des salariés sans-papiers à les aider dans les démarches nécessaires à la régularisation de ceux-ci, dans le cadre de la réglementation. “Nous ne demandons nullement de régularisation massive, tient à préciser Didier Chenet. “Nous demandons seulement de mettre en œuvre les moyens nécessaires à un traitement accéléré et des dossiers dans le respect de la loi, de l’addendum du 18 juin 2010 et de ses textes d’application.  Nous avons obtenu un rendez-vous lundi 24 janvier à la préfecture de police de Paris avec cette délégation afin d’examiner des dossiers spécifiques.”

 

 

Une circulaire définit les conditions de régularisation

En avril 2008, de nombreux employés étrangers exerçant une activité salariée depuis plusieurs années mais sans titre de travail, et ce dans différents secteurs d’activités dont la restauration, manifestent pour demander la régularisation de leur situation. Le Gouvernement - qui s’est toujours opposé à des régularisations massives - publiera une circulaire en novembre 2009 accompagné d’un guide de bonnes pratiques à l’attention des préfectures définissant les conditions à prendre en compte pour régulariser un salarié étranger sans papier. Ce texte présenté comme une avancée pour la régularisation des sans papiers sera en fait plus restrictifs en posant des conditions supplémentaires et surtout ne mettra pas fin aux situations arbitraires. Fort du soutien de la CGT et d’autres syndicats, ainsi que de nombreuses associations,   6 000 salariés entament un mouvement de grève qui conduira le Gouvernement à faire des ajustements pour harmoniser les critères de régularisation par le travail.  Un addendum du 18 juin 2010 est rajouté aux guides des bonnes pratiques qui complètent la circulaire de 2009. Ces modifications ne concernent que les dossiers déposés entre le 1er juillet 2010 et le 1er mars 2011. Texte qui prévoit que la préfecture doit répondre dans un délai de quatre mois, une fois le dossier complet. De la même façon, la possibilité pour les employeurs ou leurs organisations représentatives de se faire entendre a été instaurée.

Pascale Carbillet