×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Vie professionnelle

Le Synhorcat alerte les parlementaires sur la suppression de la réduction de cotisation sur les repas

Vie professionnelle - jeudi 28 octobre 2010 16:45
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :
Article réservé aux abonnés


Le Gouvernement avait annoncé sa volonté de réduire les niches fiscales et sociales à hauteur de 10 milliards d’euros en 2011. Le projet de loi de finances pour 2011, adopté en conseil des ministres le 29 septembre dernier, confirme cette volonté en supprimant ou réduisant un certain nombre de dispositions qualifiées de niches fiscales. Parmi ces mesures, la suppression de l’exonération de cotisations patronales sur les avantages en nature repas dans les hôtels, cafés et restaurants à compter du 1er janvier 2011. Avec ce dispositif, le Gouvernement vise un gain de 121 M€ par an. Le projet de loi de finances pour 2011 est actuellement en cours de discussion à l’Assemblée nationale.

Didier Chenet, président du Synhorcat vient d’adresser un courrier aux parlementaires afin de les mobiliser. Il dénonce une “décision, préjudiciable à l’équilibre financier de nombreuses entreprises du secteur, qui aurait pour conséquence d’instaurer une discrimination fondée sur le régime fiscal et social appliqué à la restauration des salariés à l’occasion de leur emploi”. Rappelant que “la suppression de cette exonération pénaliserait la restauration traditionnelle”. En effet, cette mesure d’exonération de la part patronale de cotisations sociales sur les avantages en nature nourriture avait été instauré afin de rétablir une équité fiscale pour les employeurs du secteur des HCR qui ont non seulement l’obligation de nourrir leur personnel, mais aussi de soumettre cet avantage à cotisations sociales. Alors qu’une majorité des entreprises, en accordant des titres restaurant à leurs salariés, ne versent pas de cotisations sociales sur cet avantage.

Pour le président du Synhorcat, “si une réforme des charges sociales dues au titre de la restauration des salariés doit être menée, celle-ci doit, selon moi, être étendue à l’ensemble des modes de restauration de tous les salariés en France, et non pas se limiter aux seuls avantages en nature nourriture dont bénéficient les salariés de notre secteur”. Il propose donc aux parlementaires “d’engager une réflexion pour que, quel que soit le mode de restauration ou de financement des repas, le régime social applicable soit le même pour tous”.

Cette réduction de cotisations sur les avantages en nature est égale à 28 % du minimum garanti, actuellement fixé à 3,31 €. Ce qui donne une exonération de 0,93 € par repas et représente mensuellement une réduction de cotisations de 40,92 € par salarié travaillant sur la base de 39 heures et ayant droit à 44 repas.
Pascale Carbillet

Journal & Magazine
N° 3786 -
25 novembre 2022
N° 3785 -
12 novembre 2022
SOS Experts
Une question > Une réponse
Fonds de commerce : création, achat, reprise et vente
par Maître Sophie Petroussenko
Services