Édito du journal 3193 du 8 juillet 2010 : 'TVA Vinaigrette'
Vie professionnelle - mercredi 7 juillet 2010 11:39
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Si un historien s’intéresse un jour à la fiscalité de la profession - après tout, le sujet en vaut bien d’autres beaucoup plus farfelus qui encombrent les rayons des bibliothèques universitaires -, il ne pourra qu’être surpris par l’irrationnel que semble soulever cette vaste question.
Dans la tourmente des finances publiques qui agite aujourd’hui la plupart des États, il est évidemment difficile de raisonner à froid quand il s’agit, dans l’urgence, de pallier des décennies d’incurie, d’incompétence et de gabegie de la part de politiques dont ‘l’exemplarité’ ne fut pas toujours le point fort.
Aussi, tant le projet du rapporteur général du budget pour 2011, que les propos tenus par François Baroin, ministre du Budget, dans Les Échos du 6 juillet, soulignent bien évidemment la nécessité et l’urgence à assainir les comptes nationaux, tâche indispensable pour rétablir le crédit financier du pays et sa compétitivité économique mise à mal par le poids insupportable de la dépense publique, tant étatique que sociale. Est-ce une raison pour ‘cibler’ avec tant de constance la profession de l’hôtellerie-restauration qui ne mérite ni cet excès honneur ni cette indignité ?
Ainsi, pour Gilles Carrez, rapporteur du budget, parmi les “pistes de réduction des dépenses fiscales” (on apprécie l’euphémisme) susceptible de rapporter 6 milliards d’euros, il y a la hausse de la TVA pour les hôtels de 5,5 % à 12 % (une double nouveauté, le taux et l’activité soumise à cette hausse) et le même traitement pour la restauration, le cumul étant évalué à 1,5 milliard d’euros. Bigre, on ne savait pas la profession aussi essentielle à l’équilibre budgétaire de la nation, ou alors c’était par pure discrétion.
Bon, il ne nous appartient pas de nous étonner de l’absence de toute mesure de même envergure à propos de professions grosses consommatrices de ‘niches fiscales’ et qui se gardent bien, on les comprend, de manifester la moindre revendication.
Du côté de M. Baroin, qui a sans doute, depuis la semaine dernière, été briefé sur le sujet pas sa ministre de tutelle, on considère aujourd’hui - la bonne âme -, que la baisse de la TVA en restauration étant récente, il faut un minimum de stabilité avant de décider d’une hausse qui ne saurait être envisagée avant l’élection présidentielle de 2012. Ce qui ne l’empêche pas de réaffirmer qu’il s’agit à ses yeux, d’une ‘très grosse niche fiscale’. Sans cultiver une irrévérence de mauvais aloi, il est tout aussi raisonnable de songer qu’après l’élection de 2012, les ministres en place auront peut-être changé d’occupation.
Si on ajoute à ce tableau peu réjouissant l’annonce par le même M. Baroin de la suppression de l’exonération de charges sociales sur la nourriture des employés dans les restaurants - décidément le métier a droit à tous les égards, y compris pour ses salariés -, il n’est que temps pour la représentation professionnelle de prendre la mesure de son ‘gap’ de considération à l’égard des politiques, de la nécessité d’engager au plus vite un lobbying intense et musclé, afin d’assurer à l’avenir une meilleure prise en compte de ses intérêts fondamentaux.
| L. H. |
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