Hervé Novelli conclut à un bilan positif à mi-parcours

Pour le 1er anniversaire de la baisse de TVA en restauration, le secrétaire d’État au Tourisme a réuni les membres du comité de suivi puis la presse afin de présenter le bilan sur l’ensemble des contreparties réalisées par la profession. Il met en avant l’effet TVA en matière de créations d’emploi, de rémunérations et de dynamisation du secteur.

Lors de sa conférence de presse, Hervé Novelli a tenu avant toute chose rappeler qu’il s’agissait d’un bilan à mi-parcours du contrat d’avenir et que ce bilan est positif, reconnaissant toutefois que les objectifs en matière de prix n’ont été que partiellement atteints. Mais, en matière d’emploi et de mesures sociales, le secrétaire d’État conclut à un ‘carton’ réalisé par les professionnels. Le secteur de la restauration est celui qui a connu la plus forte progression avec 21 000 créations nettes d’emplois. Sans oublier que l’effet TVA a permis aussi d’inverser la tendance en matière de faillites d’entreprise.

Il ne suffit pas au secrétaire d’État au Tourisme de présenter ces bons résultats, il lui faut aussi répondre aux critiques largement diffusées dans la presse sur le coût de la mesure et les objectifs qui ne seraient pas atteints par la profession.

Hervé Novelli tient à remettre les pendules à l’heure : “Je voudrais faire une mise au point par rapport à des chiffres que je vois fleurir et qui sont fantaisistes. Le coût net de cette mesure pour l’État est de 2,4 milliards d’euros par an déduction faite des 600 000 € annuels d’allègement de cotisations sociales (prime Sarkozy) qui ont disparu dés la mise en application de ce taux réduit. À cette somme il faut aussi retrancher toutes les activités de restauration qui ne sont pas concernés par ce contrat d’avenir, à savoir les points de restauration dans les supermarchés, les casinos… Au final, le coût de la mesure qui engage les signataires ne représente que 2 milliards d’euros. Et je ne prends pas en compte les effets indus, avec l’augmentation des cotisations sociales dues aux embauches supplémentaires, et l’augmentation de l’impôt sur les sociétés.”

 
21 700 emplois supplémentaires créés

À la date anniversaire de la signature du contrat d’avenir, le 28 avril dernier, Hervé Novelli avait présenté un premier bilan en matière de créations d’emploi. Aussitôt, la presse s’était déchaînée en contestant ces bons résultats arguant que la profession n’avait pas respecté son engagement en la matière et que les chiffres présentés correspondaient pour une grande partie au rythme habituel de recrutement dans la profession.

Mais comme le rappelle Hervé Novelli, il faut tenir compte de l’évolution de l’emploi avant la mise en place du taux réduit et surtout d’une forte dégradation de l’emploi avec la crise économique.

Si de 2002 à 2007, les CHR ont connu une évolution dynamique de l’emploi avec une tendance annuelle de 18 000 créations d’emploi par an, en 2008, la profession a perdu 7 000 emplois. Début 2009, cette tendance s’accentue avec 7 000  destructions, pour le seul premier semestre.

“Mais, à partir de juillet 2009, on observe un effet TVA incontestable sur l’emploi, précise le ministre qui rajoute : Alors que le secteur marchand dans son ensemble souffre (- 0,4 % d’emplois en neuf mois), le secteur CHR connaît une croissance de l’emploi de 2,4 %, soit 21 700 emplois supplémentaires pour la période du 1er juillet 2009 au 31 mars 2010. Il s’agit de la meilleure performance en terme d’embauche depuis 2002.”

Il tient aussi à rectifier certaines informations erronées parues dans la presse en précisant que ces chiffres n’intègre pas les intérimaires.

La dernière enquête ‘Besoins de main d’œuvre 2010’ publiée le 13 avril dernier par Pôle emploi a conclu que le secteur de l’hôtellerie-restauration serait le premier recruteur national en 2010. Tendance confirmée par le dernier baromètre d’Atout France qui déclare que 34 % des restaurateurs envisagent de recruter du personnel permanent dans les 12 prochains mois, contre 22% l’an dernier à la même époque.


L’effet TVA a contribué à renouer le dialogue social

Hervé Novelli rappelle que le dialogue social était peu fécond dans la branche, marqué par l’absence d’accord majeur depuis juillet 2007, une grille de salaire qui n’avait pas évoluée malgré 4 réévaluations successives du smic. La signature de l’accord social du 15 décembre 2009 et applicable à compter du 1er mars constitue un autre effet positif de la baisse de TVA. Accord qualifié d’historique car signé par l’ensemble des 5 syndicats de salariés et trois organisations patronales. Cet accord a instauré une hausse moyenne de la grille de salaire de 5,5 %, avec un taux minimum fixé à 8,92 € , qui se décroche par conséquent du smic, à 8,86 €. L’accord a permis la création d’une prime TVA pérenne, égale à 2 % du salaire annuel brut avec un plafond de 500 €, l’instauration de deux jours fériés supplémentaires, qui permettent aux salariés du secteur d’accéder au régime de droit commun des jours fériés, et la mise en place d’une mutuelle frais de santé pour le 1er janvier 2011.

Concrètement, cela représente pour un salarié au smic à temps complet travaillant dans un restaurant, une augmentation de sa rémunération de plus de 600 € par an (prime + revalorisation salaire).
 

Un effet TVA aussi sur les prix

Il s’agit d’une des mesures les plus décriées par la presse qui reproche à la profession le non-respect de son engagement et lui a valu une très mauvaise couverture médiatique. Si le secrétaire d’État a reconnu que l’objectif sur les prix a été partiellement atteint, il a toutefois tenu à relativiser ces chiffres et à démontrer qu’en matière de prix il y avait eu aussi un avant et un après TVA.

Depuis les années 1970, l’indice des prix dans les CHR était structurellement supérieur à l’indice général des prix. Au second trimestre 2009, les prix dans les cafés-restaurants enregistrent un recul de 1,35 % (l’objectif était d’atteindre 3 %), dans le même temps l’économie globale enregistre une stagnation des prix avec une légère hausse de 0,35 %. Deux tiers des établissements ont pratiqué des baisses de prix, mais moins d’un établissement sur deux a respecté la totalité des engagements du contrat d’avenir en matière de prix.

Hervé Novelli considère que si on tient compte de cette tendance, l’impact réel de la baisse de TVA peut être estimé à 2,5 %, c’est-à-dire en tenant compte à la fois de la baisse des prix et de l’absence d’augmentation des prix qui aurait du se produire.

Mais surtout pour la première fois, au premier semestre 2010, alors que l’inflation repart avec un indice des prix en hausse de 1,3% entre janvier et mai, les prix dans les CHR sont inférieurs à cette évolution avec une hausse de seulement 0,3 %.
 

Limiter les défaillances d’entreprises

Entre le début de la crise à l’automne 2008 et l’été 2009, les défaillances d’entreprise du secteur des HCR explose, avec un pic au printemps 2009. La hausse des défaillances d’entreprise atteint 30 %, soit le double de la hausse rencontrée dans le reste de l’économie avec 16%. Depuis septembre 2009, les défaillances d’entreprises reculent très fortement dans les HCR, atteignant - 17% contre - 14% pour le reste de l’économie.

Parallèlement, depuis onze mois, les créations d’entreprises ont augmenté plus fortement dans la restauration que dans le reste de l’économie.

Quant à la formation, le secrétaire d’Etat ne s’est pas étendu sur le sujet dans la mesure où il est encore un peu tôt pour faire véritablement un bilan. Toutefois, il a constaté que le nombre de contrats de professionnalisation avait doublé entre le 1er et le 2e trimestre 2010. En septembre 2009, les contrats d’apprentissage sont en hausse de 6,7%. Il est trop tôt pour imputer cette augmentation à l’effet TVA, mais il faudra suivre les rentrées 2010 et 2011.

En revanche, la formation continue des salariés a enregistré une forte hausse sur l’année 2009 (+7,9%), ce qui représente 169 000 salariés formés.
En conclusion, Hervé Novelli a rappelé son attachement au titre de Maître restaurateur, seul titre décerné par les pouvoirs publics. Alors qu’il a remis récemment le 1 000e titre, il estime que l’objectif des 3 000 Maîtres restaurateurs devrait être atteint d’ici à 2012.