Négociations sociales : les nouvelles propositions de la CGT, de la CFTC et de FO

Dans un courrier adressé le 8 décembre aux organisations patronales, les 3 syndicats CGT, CFTC et FO formulent les propositions suivantes :

“Pour les signataires de la présente, les points d’amélioration et de finalisation suivants conditionneront la position finale de nos syndicats à l’opposition ou à la ratification de l’accord.

Article 2-Rémunération

Les partenaires rappellent que cette grille n’a pas été négociée ni revalorisée depuis mai 2008 et que de surcroit, certains minima étaient déjà inférieurs au smic au moment de son extension.

Nouvelle proposition :

Article 5-Prime liée à la réduction de TVA

Perennité : L’intersyndicale en fait une condition sine qua non 

>   Ancienneté : L’intersyndicale est prête à faire des concessions sur l’ancienneté des CDI lais réfute kes 9 mois pour les saisonniers, considérant que la convention collective stipule que le contrat saisonnier ne peut être inférieur à un moisn ni supérieur à 9 mois

>    Segmentation : l’intersyndicale attire l’attention sur l’éventuel caractère discriminatoire de cette mesure, notamment sur le segment restauration pure et hôtellerie restauration

>   Plancher/plafond : 200 €/686 €

>   Conditions de versement : le premier versement aura lieu au plus tard le 30 juin 2010 et à la même date les années suivantes.

L’intersyndicale rappelle les efforts constants qu’elle a fournis tout au long de ces négociations. Nous, CFTC, FO, CGT, étions mandatés sur une base de négociation prévoyant l’attribution progressive d’un 13e mois ; nous avons substantiellement évolué vers l’idée d’une prime TVA pour tous les salariés, sans condition d’ancienneté, quelle que soit la nature du contrat de travail, et de façon pérenne. Vous comprendrez bien que nous sommes au maximum des concessions que nous pouvons faire. Nos propositions sont réalistes économiquement et justes socialement.”