La baisse de la TVA au cœur des débats

Angers (49) La présentation du contrat d’avenir et plus particulièrement du volet relatif à la baisse des prix ont suscité de nombreuses interrogations parmi les adhérents de la CPIH 49 réunis pour leur assemblée générale.

Mardi 5 mai, la CPIH 49 a tenu son assemblée générale au restaurant  L’Orizon, qui surplombe l’hippodrome d’Eventard  à Ecouflant dans la périphérie d’Angers.

Robert Touchet, président de la CPIH 49 tient à rappeler en préambule que l’obtention de la baisse de TVA est le résultat de l’acharnement des organisations professionnelles qui se sont mobilisés sur le dossier, à l’instar de la CPIH.

Si la baisse de TVA était au cœur des débats elle n’a pas occulté les autres dossiers. Depuis la mise en place du permis d’exploitation, ce ne sont pas moins de 180 stagiaires qui ont été formé pour le seul département du Maine et Loire. Formation qui a désormais trouvé son rythme de croisière à raison d’une session par mois dans la capitale de l’Anjou. Autre axe de travail qui a porté ces fruits, la mise en place du titre de maître restaurateur qui au-delà de la reconnaissance du professionnalisme permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 15 000 € pour moderniser son établissement, insiste Robert Touchet. Dans le département du Maine et Loire, 13 établissements ont reçu ce titre qui va être appelé à se développer dans la mesure où le dispositif fiscal de crédit d’impôt va être reconduit pour trois années supplémentaires.

La baisse des prix est une obligation morale
Jean-François Girault président confédéral de la CPIH est venu présenter le contrat d’avenir signé le 28 avril dernier entre les 9 représentants des organisations patronales de la profession et le gouvernement. « Comment va-t-on faire avec cette baisse de TVA ? » annonce t’il en préambule. « Avant on parlait de la règle des 3 tiers pour répartir cette baisse de TVA, 1/3 pour les prix, 1/3 pour l’emploi et 1/3 pour l’investissement. Mais ces deux dernières années la conjoncture a changée et par conséquent lae répartition. Lors des travaux préparatoires, nous avions proposé à Christine Lagarde et Hervé Novelli de répercuter la baisse des prix sur 5 produits à choisir parmi 7. Quand ils ont soumis notre projet à Nicolas Sarkozy, ce dernier a demandé que l’impact soit plus important pour les consommateurs, nous avons dont retenu 7 produits sur 10. » Dans la salle, les participants s’interrogent sur le montant de cette réduction des prix qui doit être de 11,78%. « Il ne s’agit pas uniquement du différentiel entre le taux à 19,6% et à 5,5% » précise le président. «Ce montant correspond pour partie au différentiel entre les deux taux, la suppression des aides mais tient aussi compte de la répartition entre le solide et le liquide. Nous avons estimé qu’en moyenne la vente d’alcool qui restera taxé à 19, 6%, représente 20% des ventes.»

Président qui rappelle que c’est le principe de la liberté des prix qui demeure et que les professionnels n’ont pas l’obligation légale de baisser les prix, qu’il ne s’agit que d’une obligation morale mais la pression de leur clientèle les conduira dans cette démarche. Cependant, Jean-François Girault tient à mettre les professionnels en garde « il faut savoir qu’il y a eut des relevés de prix effectués par les services de la DGCCRF. A partir du moment où vous mettez le panonceau « la TVA baisse les prix aussi » vous devez absolument répercuter cette baisse des prix. »