Incompréhensible
Vie professionnelle - mardi 10 mars 2009 12:51
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C’est par un amendement furtif adopté en séance de nuit en présence d’une (petite) poignée de députés qu’a été décidée la possibilité de payer les fruits et légumes frais avec les… titres restaurants !
Alors que le législateur, dans sa grande sagesse, avait jusqu’à ce jour encadré strictement l’usage de cet avantage social accordé aux salariés, ce qui n’empêchait certes pas des dérives devenues pratique courante en fait, soudainement, un nouvel instrument monétaire.
S’il n’est pas question de contester les motivations profondes de cette mesure destinée à permettre au plus grand nombre de mieux se nourrir, le moyen utilisé est surprenant à plus d’un titre.
Il faudra que Mme Bachelot, ministre de la Santé, explique en quoi le règlement des fruits et légumes frais par les titres restaurants permettra d’enrayer le fléau de l’obésité.
Et, il n’est pas inutile de rappeler aux parlementaires - c’est le rôle des instances de la profession - que les titres restaurants font l’objet d’une réglementation précise, bénéficient d’allégements de charges sociales et fiscales à hauteur de 5,19 € par titre, ne peuvent servir de monnaie d’échange puisqu’il est interdit de rendre la monnaie sur un titre, qu’ils ne peuvent être utilisés qu’à l’occasion des jours ouvrés au déjeuner, et font l’objet d’un règlement aux prestataires selon une procédure très codifiée dont il n’est pas certain que les marchands des quatre saisons soient familiers.
Bref, après cette première lecture à l’Assemblée nationale, il n’est que temps pour l’ensemble de la représentation professionnelle de faire valoir ses arguments tant auprès des députés que des sénateurs.
D’autant que le bénéfice de la mesure adoptée cette semaine ne pourra profiter qu’à ceux qui reçoivent des titres restaurants, les abonnés aux ‘cantines’ y échappant par définition. Sont-ils moins exposés aux dangers de l’obésité ?
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