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Les hôteliers parisiens voient leur taxe de séjour augmenter de plus de 17%

Vie professionnelle - mardi 23 décembre 2008 09:16
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Paris (75) La Mairie de Paris, considère que les hôteliers parisiens bénéficient d’un taux d’occupation de 80 %, car situé dans la première destination mondiale du tourisme. Elle a donc décidé par une délibération municipale de supprimer les 15 % d’abattement communal applicable au calcul de la taxe de séjour forfaitaire, entraînant pour les professionnels une augmentation de plus de 17 % de cette taxe.





Les hôteliers parisiens ont reçu au début du mois de novembre l’avis d’émission pour payer la taxe de séjour 2008 et dans la foulée la déclaration de la taxe de séjour pour 2009 à remplir et à renvoyer avant le 15 mars. Premier document, première mauvaise surprise. En effet, si les hôteliers savaient pertinemment qu’ils allaient devoir s’acquitter très prochainement de la taxe de séjour au titre de l’année 2008, par contre ils ne s’attendaient pas à ce qu’ils leur soient demandés de la payer dès réception de l’avis d’émission, soit au début du mois de novembre, alors qu’auparavant ils s’acquittaient de cette taxe au début de l’année suivante. Donc en suivant le même échéancier, ils auraient dû régler la taxe de séjour en janvier 2009. Ce qui concrètement les conduit à payer cette taxe deux mois plus tôt. “Ce qui veut dire que si les hôteliers s’exécutent, ils devront s’acquitter de deux taxes de séjour au cours de la même année”, précise Geneviève Bahler présidente de la section des hôtels indépendants du Synhorcat.

Suppression de l’abattement communal de 15%
Mais une mauvaise nouvelle ne venant jamais seul, les hôteliers ont pu constater aussi que dans leur avis de déclaration de taxe de séjour pour 2009, l’abattement communal de 15 % pour les hôtels et meublés de tourisme a été purement et simplement supprimé par le Conseil de Paris dans une délibération en date du 20 et 21 octobre 2008, et ce sans aucune concertation avec les représentants des organisations professionnelles qui se trouvent mis devant le fait accompli. “Alors que le gouvernement met en place des plans d’aide aux entreprises afin de les aider à passer cette crise, la Mairie de Paris nous applique une hausse de 17,32 % de cette taxe, ce qui constitue la plus lourde taxe acquittée par les hôtels de la capitale,” déplore Michelle Lepoutre présidente de la commission juridique et social au sein du Synhorcat.

Le coût pour les hôteliers parisiens
Vous prenez un hôtel 2 étoiles proposant 50 chambres doubles, soit une capacité d’accueil de 100. Vous prenez le taux applicable à cette catégorie d’établissement fixé à 0,78 € que vous multipliez par 100 puis vous multipliez par le nombre de jours d’ouverture : 366 (la mairie n’a pas oublié que 2008 était une année bissextile comportant 1 jour supplémentaire) :
Soit 0,78 x 100 x 366 = 28 548 €

Vous appliquez un premier abattement légal de 40 % qui vient compenser le fait que votre établissement est plein tout le temps :
28 548 x 40 % = 11 419, ce qui donne 28 548 - 11 419 = 17 129 €
Vous appliquez ensuite l’abattement communal de 15 % :
17 129 x 15 % = 2 569 € ce qui donne 17 129 – 2 569 = 14560 €
Le montant de la taxe de séjour que l’hôtelier devra acquitter pour l’année 2008 sera donc de : 14560 €
Pour 2009, le montant de cette taxe qui ne bénéficie plus de l’abattement de 15 % sera donc de 17082 €, soit une hausse de 17,32 %.
Mais on peut présenter le calcul autrement, explique Michelle Lepoutre. En 2étoiles la taxe à payer en 2008 soit 14 560 € correspond à 18667 personnes hébergées, en 2009 la taxe à payer correspond à 21 900 personnes hébergées.” Qui rajoute : “Dans le contexte économique actuel, est-il raisonnable d’escompter une telle augmentation de la fréquentation. Alourdir de cette façon les charges fixes des hôteliers est un non sens et les met en danger. On ne peut que s’interroger sur cette politique de la Mairie de Paris qui pour l’instant est sourde à tous ces arguments. Remarquons qu’à la date du 21 octobre lampleur de la crise économique était déjà connue.

Pour la Mairie de Paris les taux d’occupation justifient cette augmentation
Bertrand Lecourt, président des hôteliers et de Umih 75 au sein de l’Umih, dénonce cet impôt qui ne veut pas dire son nom on appelle cela une taxe, mais en fait c’est un impôt supplémentaire, et il s’agit à l’heure actuelle de l’impôt le plus lourd que les hôteliers parisiens aient à payer.” Bertrand Lecourt, Daniel Le Biavant, président du GNC Île-de-France et de Christian Navet président de l’Upih avaientt d’ailleurs adressé un courrier au maire de Paris suite à la délibération du conseil de Paris s’inquiétant de la suppression de cet abattement. Dans cette lettre, ils rappellent que lors de l’instauration de la taxe de séjour au 1er janvier 1994, dans une période économique difficile, ils avaient été constatés un nombre important de dépôts de bilan. Reconnaissant que la taxe de séjour n’était pas la seule responsable, mais que son instauration dans un moment de crise avait accéléré le processus. Et de conclure : “Souhaitons que la même erreur ne soit pas commise.”
Mais pour la Mairie de Paris cette suppression se justifie par la position de Paris qui est “la première destination mondiale du tourisme avec plus de 27millions de visiteurs par an, et a un taux moyen de fréquentation des hébergements d’environ 80 %. Au regard de ces chiffres, la municipalité parisienne a décidé de supprimer l’abattement communal pour la taxe de séjour forfaitaire qu’elle percevait. Cette modification permet en effet de rapprocher, tout en restant inférieure, la taxation municipale de la fréquentation réelle des hébergements parisiens.”

Pascale Carbillet

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