Quel est l'impact de la réduction Fillon selon le taux horaire

La réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, appelée aussi ‘zéro cotisations Urssaf’ et le plus souvent ‘réduction Fillon’, permet à l’employeur de baisser le montant de ses cotisations patronales.

Cette réduction s’applique sur les cotisations et contributions patronales d’assurance sociale, d’allocations familiales, d’accident du travail, de Fnal, de solidarité autonomie (CSA), d’assurance chômage et de retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco).

La réduction correspond, au niveau du smic, à une exonération totale des cotisations et contributions sur lesquelles elle porte. Ce montant est ensuite réduit dégressivement en fonction du salaire pour devenir nul pour une rémunération égale à 1,6 fois le smic, soit un taux horaire de 16,77 € brut ce qui équivaut à un montant mensuel égal à 2 543,15 € ou annuel à 30 518 €.

Le montant de la réduction est calculé à chaque année civile et pour chaque salarié ou chaque mois, par anticipation. Il s’obtient en multipliant le salaire brut annuel par un coefficient résultant d’une formule de calcul qui varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. Pour celles qui ont moins de 50 salariés et sont assujetties au Fnal à 10 %, le coefficient est fixé à 0,3206, permettant à l’employeur de bénéficier au maximum d’une réduction de cotisations de 32,06 % du salaire brut. Quant à celles qui ont 50 salariés et plus et sont assujetties au Fnal au taux de 0,50 %, le coefficient est fixé à 0,3246, permettant à l’employeur de bénéficier au maximum d’une réduction de cotisations de 32,46 % du salaire brut.

La formule de la réduction Fillon se calcule aussi en fonction du rapport entre le smic annuel, calculé sur la base de la durée légale du travail (soit 35 heures par semaine), et la rémunération annuelle brute du salarié soumise à cotisations sociales. Dans le secteur des CHR, une grande majorité des entreprises travaillent sur la base de 39 heures par semaine, ce qui entraîne la réalisation de 4 heures supplémentaires qui sont prises en compte dans le salaire brut, tout comme les avantages en nature - aussi bien nourriture que logement - ce qui impacte le calcul du coefficient et vient diminuer le montant de la réduction Fillon.

En augmentant, par exemple, de 5 %, le salaire brut d’un salarié, ses cotisations sociales et sa charge totale augmentent de plus de 5 %, parce que la réduction sur les cotisations diminue : ce mécanisme n’incite donc pas les entreprises à augmenter les salaires.

 Nous vous proposons des exemples chiffrés réalisés avec le concours du GNI :

 

Durée du travail hebdomadaire : 35 heures*

	Coefficient du smic : 1 (Taux horaire : 10,48 €)	Coefficient du smic : 1,24 (Taux horaire : 13,00 €)	Coefficient du smic : 1,43 (Taux horaire : 15,00 €)	Coefficient du smic : 1,52 (Taux horaire : 16,00 €)
Réduction Fillon	421,89 €	217,67 €	55,58 €	0,00 €
Salaire brut mensuel	1 753,59 €	2 135,79 €	2 439,12 €	2 590,79 €
Salaire brut	2 381,34 €	2 897,31 €	3 306,81 €	3 511,56 €
Salaire chargé avec réduction	1 959,45 €	2 679,65 €	3 251,23 €	3 511,56 €
Salaire net	1 350,26 €	1 644,56 €	1 878,12 €	1 994,91 €

 * Salarié travaillant 35 heures par semaine, soit 151,67 heures mensuelles et bénéficiant de 44 repas par mois à 3,73 €.

 

Durée du travail hebdomadaire : 39 heures*

	Coefficient du smic : 1 (Taux horaire : 10,48 €)	Coefficient du smic : 1,24 (Taux horaire : 13,00 €)	Coefficient du smic : 1,43 (Taux horaire : 15,00 €)	Coefficient du smic : 1,52 (Taux horaire : 16,00 €)
Réduction Fillon	470,42 €	240,52 €	58,07 €	0,00 €
Salaire brut mensuel	1 953,41 €	2 383,65 €	2 725,12 €	2 895,85
Salaire brut	2 651,10 €	3 231,93 €	3 692,91 €	3 923,48 €
Salaire chargé avec réduction	2 180,68 €	2 991,41 €	3 634,84 €	3 923,48 €
Salaire net	1 504,12 €	1 835,41 €	2 098,34 €	2 229,81 €

** Salarié travaillant 39 heures par semaine, soit 169 heures mensuelles et bénéficiant de 44 repas par mois à 3,73 €.