Fonds de solidarité pour les mois d'octobre et de novembre
Juridique et social - mercredi 30 décembre 2020 15:18
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires Poser une question / Ajouter un commentaire Partager :
Suivre les commentaires Poser une question / Ajouter un commentaire Partager :
Un décret du 2 novembre 2020 a amélioré le fonds de solidarité pour les mois d'octobre et de novembre. Le montant de l'aide est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l'entreprise. Un décret du 19 décembre 2020 qui vient améliorer le dispositif pour les pertes du mois de décembre prévoit aussi certains assouplissements en matière de contrat de travail du dirigeant et des dettes sociales et fiscales pour les pertes du mois d'octobre et de novembre.
Lire notre fiche pratique : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/fonds-de-solidarite-un-dispositif-renforce.htm sur SOS Experts Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter.
|
Podcasts
Derniers commentaires
Septembre 2021 : ouverture d'un nouveau campus FERRANDI Paris à Rennes
Conférence de Jean Castex ce 14 janvier : couvre-feu généralisé sur tout le territoire à 18 h à partir de samedi et nouvelles aides
Emploi : l'hôtellerie de luxe parisienne dans la tourmente
Fonds de solidarité pour les mois d'octobre et de novembre
Démarches pour la prise en charge des 10 jours de congés payés