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Fonds de solidarité pour les mois d'octobre et de novembre

Juridique et social - mercredi 30 décembre 2020 15:18
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Un décret du 2 novembre 2020 a amélioré le fonds de solidarité pour les mois d'octobre et de novembre. Le montant de l'aide est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l'entreprise. Un décret du 19 décembre 2020 qui vient améliorer le dispositif pour les pertes du mois de décembre prévoit aussi certains assouplissements en matière de contrat de travail du dirigeant et des dettes sociales et fiscales pour les pertes du mois d'octobre et de novembre.



Derniers jours pour demander le fonds de solidarité pour les pertes du mois d'octobre. Vous avez jusqu'au 31 décembre 2020.
Derniers jours pour demander le fonds de solidarité pour les pertes du mois d'octobre. Vous avez jusqu'au 31 décembre 2020.

Lire notre fiche pratique : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/fonds-de-solidarite-un-dispositif-renforce.htm sur SOS Experts Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter.


Pascale Carbillet
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