Comment calculer la rémunération d'un salarié mineur

Depuis le 1^er janvier 2020, le taux horaire du smic est fixé à 10,15 €. Dans la mesure où celui-ci est supérieur au minimum conventionnel de l’échelon 1 du niveau I, c’est ce taux horaire qu’il faut retenir. C’est donc sur 90 % de ce taux horaire que vous devez calculer la rémunération de ce jeune, soit 9,14 € (90 % de 10,15 €).

Tout salarié doit être rémunéré au minimum sur la base du taux horaire du smic ou du minimum conventionnel s’il est supérieur. Cependant, l’article D3231-3 du code du travail prévoit que le salaire peut être minoré de 20 % si le jeune à moins de 17 ans et de 10 % s’il a 17 ans, jusqu’à son 18^e anniversaire. Ces minorations ne sont pas applicables si le mineur justifie de six mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité.

Les jeunes mineurs ont aussi droit aux avantages en nature nourriture, selon les mêmes conditions que leurs aînés. Cette obligation de nourriture est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas.

Comme tous les autres salariés de l’entreprise, le salarié mineur a droit à la prise en charge de 50 % du prix du titre d’abonnement aux transports publics sur la base des tarifs de 2^e classe. Cette participation de l’employeur est exonérée de charges sociales. Pour bénéficier de cette prise en charge, le mineur doit remettre une copie de l’abonnement souscrit aux transports en commun à son employeur.

salaire mineur

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Publié par Pascale CARBILLET

Commentaires

Anonyme

lundi 5 février 2024

Lorsque le SMC est supérieur au SMIC, aucune minoration n'étant prévue par la convention collective, le salarié mineur doit au moins percevoir le SMC car aucune minoration n'est du coup possible ?

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