Peut-on répartir sur 6 jours le temps de travail d'un salarié à 39 heures ?

“Je m’apprête à signer un contrat en CDI de 39 heures hebdomadaires, du lundi (service du midi) au samedi (service du midi, pas de travail le soir). Les horaires prévus sont de 6 h 30 par jour (début 8 h30, pause de 30 min, fin 15 h 30) avec repos le dimanche. Quel est votre avis sur cette amplitude car le comptable de l’employeur l’incite à revoir les horaires qui ne respecteraient pas 1 jour et demi de repos consécutif ?”

 

Le comptable a raison de faire revoir les horaires à votre employeur car celui-ci ne respecte pas la règle des deux jours de repos par semaine. Avec cette répartition, il ne vous accorde qu’une journée de repos par semaine. Il manque deux demi-journées de repos, qui ne doivent pas forcément être consécutives. Pour ce faire, votre employeur doit réduire le temps de travail de 1 h 30 de deux journées pour vous accorder ces deux demi-journées de repos.

L’article 21 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 accorde deux jours de repos hebdomadaire aux salariés tout en prévoyant qu’ils ne sont pas forcément consécutifs et peuvent se décomposer en un jour et deux demi-journées non consécutives.

La convention rappelle que tout repos isolé donne lieu à une interruption minimale de 35 heures consécutives entre deux journées de travail. Elle reprend les principes du code du travail. Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures de repos quotidien de 11 heures, ce qui donne une durée totale minimale de repos hebdomadaire de 35 heures consécutives (art. L3132-2 du code du travail).

Quant à la demi-journée de repos, on apprécie l’octroi de la demi-journée de repos par rapport à la demi-journée de travail. Comme il est précisé dans l’article 21, “la demi-journée travaillée ne peut excéder cinq heures consécutives avec une amplitude maximale de six heures.” L’amplitude de la journée de travail se définit par le nombre d’heures comprises entre le début et la fin de la journée (pauses et coupures incluses).

Dans votre cas, votre journée de travail est de 6 h 30 avec une amplitude de 7 heures, ce qui ne permet pas de considérer que vous avez une demi-journée de repos. Il faut que votre employeur réduise le temps de travail de 1 h 30 pendant deux journées, en commençant par exemple à 10 heures au lieu de 8 h 30 pour que cela vous donne les deux demi-journées de repos supplémentaires.

 

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