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Faut-il une licence pour vendre des boissons non alcoolisées ?

Juridique et social - mardi 21 mai 2019 10:57
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"Y a-t-il besoin d'une licence pour vendre des boissons du groupe 1 ?"


Si vous vendez uniquement des boissons non alcoolisées, vous n’avez pas besoin de licence de débit de boissons, la licence I ayant été supprimée. C’est une loi du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la...


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