La dématérialisation de la fiche de paie est-elle obligatoire ?

"La dématérialisation des fiches de paie est-elle obligatoire ou laissée au choix de l'entreprise ?"

Publié le 02 avril 2019 à 14:35

L'employeur peut choisir d'émettre des fiches de paie dématérialisées, mais le salarié peut s'y opposer.
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur peut dématérialiser la fiche de paie, sauf refus du salarié alors que, précédemment, il fallait l’accord préalable de ce dernier. L’employeur doit informer le salarié des modalités de son droit d’opposition à cette voie de transmission un mois avant la première émission de la fiche de paie ou au moment de l’embauche. Il doit aussi fixer les conditions dans lesquelles la fiche de paie est disponible pour le salarié (Pour une durée de cinquante ans ou jusqu’aux 75 ans du salarié).
Le salarié peut refuser d’avoir une fichede paie électronique lors de sa mise en place par l’employeur ou lors de l’embauche. Et, même s’il a accepté, il peut à tout moment changer d’avis… L’employeur devra donc gérer deux situations (fiche de paie papier et électronique), ce qui n’est pas simple.
Les salariés doivent également pouvoir récupérer l’intégralité de leurs fiches de paie dématérialisées à tout moment et ceci sans manipulation complexe ou répétitive, et dans un format électronique structuré et couramment utilisé.

fiche de paie


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles



Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de partie H/F

13 - MARSEILLE 09

Restaurant Pizzéria traditionel dans le parc national des Calanques cherche (h/f) - Second de Cuisine, pizzaiolo, pâtissier, plongeur aide de cuisine, Serveur, Barman tous très polyvalents, créatifs et qui intégreront une équipe jeune et dynamique, soudée et en place depuis plusieurs années. Notr

Posté le 24 avril 2024

Chef de rang H/F

Suisse

Restaurant traditionnel situé dans un joli cadre à Saillon en Valais, recherche un chef de rang H/F avec expérience pour saison ou plus à discu?très bonne conditions, logé, 13 salaire, pourboires, repos consécutifs, ambiance sympathique respectueuse. faire offre avec CV+photo à sebglorian@netplus.c

Posté le 24 avril 2024

Chef de partie H/F

75 - PARIS 02

La Petite Régalade, 14 rue Daunou, Paris 2ème, recherche CHEF DE PARTIE H/F confirmé 39h - 1800€ nets avant impôts - poste en continu du soir : 15h/fermeture. Repos samedi et dimanche. Congés 3 semaines en août et 1ère semaine de janvier + 1 semaine libre en fonction de l'activité.

Modifié le 24 avril 2024