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Modifier le contrat de travail

Juridique et social - lundi 15 avril 2019 16:46
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Les conditions de travail du salarié peuvent être modifiées en cours de contrat. Les conditions et la procédure varient selon deux types de modification : simple changement des conditions de travail ou modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour motif personnel ou économique.

La modification du contrat de travail n’est pas réglementée par la loi mais par la jurisprudence, sauf pour le cas particulier de la modification du contrat pour motif économique.Les tribunaux distinguent deux types de modifications : celle qui porte véritablement...


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