Actualités

Accueil > Actualités > Juridique et social

Les documents à tenir à disposition de l'inspection du travail

Juridique et social - lundi 20 août 2018 14:29
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question / Ajouter un commentaire Partager :

Pouvez-vous me donner une liste de tous les documents obligatoires à tenir à la disposition des organismes comme l'inspection du travail et la médecine du travail ? Est-il vrai que nous devons conserver le double des fiches de paie de nos salariés dans l'entreprise et que l'inspecteur du travail peut les exiger ?


Effectivement, l'article L.3243-4 du code du travail prévoit que les employeurs doivent conserver un double de la fiche de paie de leurs salariés. En cas de contrôle dans l'entreprise, les inspecteurs du travail, mais aussi les agents de l'Urssaf et de l'administration fiscale peuvent en exiger...


ATTENTION : Pour utiliser cette fonction votre navigateur doit accepter les cookies. Merci de les autoriser.

Pour lire cette page, abonnez-vous (2,50 € / mois).

L'abonnement à L'Hôtellerie Restauration vous donne accès à de multiples services :
1 L’accès à SOS Experts : fiches pratiques avec vos questions et les réponses de nos experts
2 L'accès à l'intégralité des articles en ligne
3 Le journal hebdomadaire en ligne dès le mercredi
4 L'envoi du récap'info par e-mail (quotidien, hebdomadaire et mensuel)

 Voir les formules d'abonnement 

Je suis déjà abonné, je me connecte
Journal & Magazine
Services