L'apprenti est il obligé de prendre ses cinq jours de révision ?

Publié le 14 juin 2018 à 19:01

"Si un apprenti ne souhaite pas prendre ses congés spécifiques pour réviser, doit-on quant même lui accorder les 5 jours de congés supplémentaires ? 
D'autre part, les jours où l'apprenti passe ses examens sont-ils considérés comme des jours d'école ou bien des jours de congés ? Plus particulièrement dans le cadre d'épreuves d'orales qui ne durent qu'une demi-heure ? Merci d'avance de votre réponse, Bien cordialement." Luis



Si le centre de formation organise des séances de révision, l'apprenti est tenu d'y assister. En revanche, si le CFA n'organise pas de telles séances, il n'y a pas d'obligation, mais à la condition que ce soit bien l'apprenti qui ne souhaite pas bénéficier de ces jours. De plus, les jours d'examens font partie du temps passé en formation, considéré comme du temps de travail effectif et ne doivent pas être décomptés des congés payés.       

En effet, l'article 6222-35 du code du travail, prévoit que l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours pour la préparation directe des épreuves. Si des séances de révision sont organisées, il doit alors y participer. Il est vrai qu'une réponse ministérielle a précisé que l'apprenti pouvait bénéficier de ces jours même en l'absence de cours organisé par la CFA.



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Publié par Pascale CARBILLET



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