"Si un apprenti ne souhaite pas prendre ses congés spécifiques pour réviser, doit-on quant même lui accorder les 5 jours de congés supplémentaires ?
D'autre part, les jours où l'apprenti passe ses examens sont-ils considérés comme des jours d'école ou bien des jours de congés ? Plus particulièrement dans le cadre d'épreuves d'orales qui ne durent qu'une demi-heure ? Merci d'avance de votre réponse, Bien cordialement." Luis
Si
le centre de formation organise des séances de révision, l'apprenti est tenu d'y
assister. En revanche, si le CFA n'organise pas de telles séances, il n'y a pas
d'obligation, mais à la condition que ce soit bien l'apprenti qui ne souhaite
pas bénéficier de ces jours. De plus, les jours d'examens font
partie du temps passé en formation, considéré comme du temps de travail
effectif et ne doivent pas être décomptés des congés payés.
En effet, l'article 6222-35 du code du travail,
prévoit que l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours pour la
préparation directe des épreuves. Si des séances de révision sont organisées,
il doit alors y participer. Il est vrai qu'une réponse ministérielle a précisé
que l'apprenti pouvait bénéficier de ces jours même en l'absence de cours
organisé par la CFA.