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Peut-on installer un brouilleur de téléphones portables dans la salle d'un restaurant ?

Juridique et social - mercredi 14 mars 2018 09:55
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"Devant l'usage intempestif des portables dans la salle de restaurant, certains clients en viennent aux mots face et l'ambiance s'en ressent. Malgré l'interdiction de l'utilisation par un pictogramme, rien n'y fait. Peut-on installer un brouilleur dans la salle puisque les clients peuvent sortir de table pour prendre la conversation s'il y a urgence ?"


Même s'il est très facile de trouver des brouilleurs de téléphones portables sur internet, sachez que leur vente ainsi que leur utilisation sont interdites.En effet, l'article L33-3-1 du code des postes et communications électroniques prévoit que : "Sont prohibées l'une quelconque des...


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