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Doit-on maintenir l'indemnisation des frais de transport pendant un arrêt maladie ou des congés payés ?

Juridique et social - jeudi 2 novembre 2017 11:12
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"Faut-il maintenir l'indemnisation transport quand le salarié est absent un mois complet ou s'il est en congés payés durant 3 semaines ? Peut-on calculer un prorata ?"



© Thinkstock


Quel que soit le motif de l'absence (congés, maladie ou autres), la prise en charge doit être effectuée normalement pour les titres d'abonnement qui ont été utilisés au moins une fois pour un trajet du domicile au travail, sans pratiquer d'abattement pour les jours non travaillés. Par conséquent, un salarié doit bénéficier de la prise en charge à 50 % de son titre pour le mois où il est en congés pendant trois semaines. En revanche, s'il est absent tout le mois, il ne bénéficie pas de la prise en charge de 50 % de son titre de transport.

Depuis le 1er janvier 2009, tous les employeurs ont l'obligation de prendre en charge 50 % des dépenses de transports en commun ou de services publics de location de vélo de leurs salariés pour effectuer le trajet du domicile au travail. Une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a étendu à tous les employeurs, quelle que soit leur localisation, un dispositif qui existait depuis 1982 en Île-de-France.
Une circulaire interministérielle DGT/DSS n° 01 du 28 janvier 2009 ne précise pas l'incidence d'une absence du salarié en cours de mois avec le dispositif actuel. En revanche, il convient dans cette situation d'appliquer les règles que préconisées par l'administration dans le cadre du dispositif antérieur de prise en charge des frais de transport en région parisienne. Pour l'Urssaf, dans la mesure où la prise en charge de ces frais est conditionnée à la production de justificatifs, il n'y a pas lieu d'opérer de déduction lors des congés ou absences.

Pascale Carbillet
Journal & Magazine
N° 3791 -
03 février 2023
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