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Comment calculer les avantages en nature pour un contrat de professionnalisation ?

Juridique et social - mercredi 18 octobre 2017 09:22
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"L'avantage nourriture pour un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage est-il bien de 2,66 € pour 2017 ?"



© Thinkstock


La déduction de 75 % des repas ne concerne que les avantages en nature réellement fournis aux jeunes en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.

Tout comme les apprentis, les avantages en nature dont bénéficie le titulaire d'un contrat de professionnalisation peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres travailleurs (art. D6325-18 du code du travail).

Concrètement, une personne en contrat de professionnalisation travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois a droit à 44 repas. Quand le salarié consomme le repas, on parle d'avantage en nature nourriture, sinon il s'agit d'indemnité compensatrice. Par conséquent, les avantages en nature sont des repas consommés dont la valeur doit être déduite à la fin de la fiche de paie. Ce sont ces avantages en nature qui sont évalués et déduits à hauteur de 75 %.

Ce salarié en contrat de professionnalisation consomme un repas par jour, ce qui donne :

22 repas à (3,54 € × 75 %), soit 22 × 2,66 € = 58,52 €

22 repas (indemnités compensatrices à 3,54 €) = 77,88 €

Total = 136,40 €


Pascale Carbillet
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N° 3790 -
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