Un salarié peut-il effectuer un préavis plus long en cas de démission ?
Juridique et social - mercredi 20 septembre 2017 10:02
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"Un salarié peut-il, dans le cadre d'une démission, prolonger le préavis ? Par un exemple, un salarié, ayant le statut employé et 6 mois d'ancienneté, date son courrier du 6 juillet pour démissionner le 20 août alors qu'il n'a que 8 jours de préavis. Pouvons-nous accepter et devons-nous faire un courrier de réponse ?"
La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste sa volonté de mettre fin au contrat de travail (Cass.soc. 4 juin 2009, n° 07-45.239). Le code du travail ne prévoit aucune forme particulière pour présenter sa démission : elle peut être verbale, écrite. Mais les conventions collectives peuvent prévoir un certain formalisme, comme celle des CHR. En effet, l'article 30.1 précise que le salarié doit confirmer sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge.
Ce formalisme demandé par la convention collective ne constitue pas une condition de validité de la démission, mais un moyen de preuve. L'écrit permet d'éviter les contestations sur l'intention même de démissionner ou sur la date de la fin du contrat de travail. Il permet aussi de déterminer le point de départ du préavis.
Pour connaître la durée du préavis à respecter en cas de démission, il faut se référer à l'article 30.1 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Cette durée est fixée en tenant compte non seulement du statut du salarié mais aussi de son ancienneté dans l'entreprise. Votre salarié ayant le statut d'employé et moins de 6 mois d'ancienneté doit effectuer un préavis de 8 jours, mais il peut être plus long, ce qui vous laisse plus de temps pour recruter son remplaçant.
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