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Smic à jour au 1er septembre 2017

Juridique et social - mercredi 13 septembre 2017 10:09
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Taux du minimum conventionnel : 9,77 €, entreprises syndiquées : 9,86 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,54 €, soit la valeur d'un repas



► Grilles de salaires applicables

Pour les entreprises syndiquées

L'avenant n° 25 du 9 juin 2017 réévalue la grille de salaires. L'accord prévoit son application dès le 1er septembre pour les entreprises adhérentes à l'une des cinq organisations patronales signataires, qui sont le GNC, le GNI-Fagiht, le GNI-Synhorcat et l'Umih.


Niveau I

Niveau II

Niveau III

Niveau IV

Niveau V

Échelon 1

9,86

10,02

10,61

11,13

13,16

Échelon 2

9,90

10,18

10,67

11,30

15,29

Échelon 3

9,96

10,56

10,97

-----

21,55

 

Grille de salaires applicable pour les autres entreprises

Pour les entreprises non syndiquées, l'avenant n° 25 sera d'application obligatoire le mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. La procédure d'extension est toujours en cours. En attendant, ces entreprises continuent à se référer à la grille de salaires prévue par l'avenant n° 23 du 8 février 2016.


Niveau I

Niveau II

Niveau III

Niveau IV

Niveau V

Échelon 1

9,77

9,92

10,50

11,02

13,03

Échelon 2

9,80

10,08

10,56

11,19

15,14

Échelon 3

9,86

10,46

10,86

-----

21,21

 

► Calcul du smic hôtelier

• Smic pour 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures par mois

En application de l'avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s'agit d'une durée conventionnelle, l'entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 39 heures. Le salarié effectue 4 heures supplémentaires par semaine, soit 17,33 heures par mois (4 heures supplémentaires par semaine multipliées par 52 semaines et divisées par 12 mois = 17,33 heures mensualisées).

 

Salaire de base

151,67 heures × 9,86  € = 1 495,47 €

Majoration heures supplémentaires = 17,33 × 9,86 € × 110 % = 187,96 €

Salaire brut

Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture

1 495,47 + 187,96  + 155,76 = 1 839,19€

 

Smic pour 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures par mois

En application de l'avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 37 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 37e heure aux taux de 10 %. Dans la mesure où il s'agit d'une durée conventionnelle, l'entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 37 heures. Le salarié effectue 2 heures supplémentaires par semaine, soit 8,67 heures par mois (2 heures supplémentaires par semaine multipliées par 52 semaines et divisées par 12 mois = 8,67 heures mensualisées).

Salaire de base

151,67 heures × 9,86  € = 1 495,47 €

Majoration heures supplémentaires = 8,67 × 9,86 € × 110 % = 94,03 €

Salaire brut

Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture

1 495,47 + 94,03+ 155,76 = 1 745,26 €

 

• Smic pour 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois

Salaire de base

151,67 heures × 9,86 € = 1 495,47 €

Salaire brut

Salaire de base + avantages en nature nourriture

1 495,47 + 155,76 = 1 651,23 €

 

Évaluation des avantages en nature

Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l'évaluation de l'avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti et s'évalue selon les modalités énoncées ci-dessous.

 

• Nourriture

3,54 € × nombres de jours de travail × 2 repas

Un salarié travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois a droit à 44 repas, soit :

3,54 € × 44 repas = 155,76 €

TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni : 0,27 €

 

• Logement

Lorsque l'employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d'un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du salarié et du rapport entre sa rémunération mensuelle brute et le plafond mensuel de la Sécurité sociale, fixé à 3 269 € par mois pour 2017. Cette évaluation forfaitaire mensuelle du logement pour l'année 2017 doit se faire selon les modalités suivantes.

Salaire inférieur à 1 634,50

68,50 € quand le logement comporte une pièce principale ;

36,60 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 1 634,50   et 1 961,39 €

80,00 € quand le logement comporte une pièce principale ;

51,40 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 1 961,40 € et 2 288,29

91,30 € quand le logement comporte une pièce principale ;

68,50 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 2 288,30 € et 2 942,09

102,60 € quand le logement comporte une pièce principale ;

85,50 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 2 942,10€ et 3 595,89

125,60 € quand le logement comporte une pièce principale ;

108,40 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre et 3 595,90 € et 4 249,69

148,40 € quand le logement comporte une pièce principale ;

131,10 € par pièce dans les autres cas.

Salaire compris entre 4 249,70 € et 4 903,49

171,20 € quand le logement comporte une pièce principale ;

159,470 € par pièce dans les autres cas.

Salaire supérieur ou égal à 4 903,50

194,00 € quand le logement comporte une pièce principale ;

182,60 € par pièce dans les autres cas.

Précisions : ces évaluations s'entendent pour un mois complet. L'évaluation à la semaine est égale au quart du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.


Pascale Carbillet
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N° 3790 -
20 janvier 2023
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