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Les stagiaires bénéficient-ils de congés payés ?

Juridique et social - mardi 12 septembre 2017 09:35
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"Un stagiaire qui va finir son stage de 4 mois me réclame des congés payés. Y a-t-il droit ? Sur quelle base les calculer ?"



© Thinkstock


Un stagiaire n'est pas un salarié. Par conséquent, il ne bénéficie pas des dispositions légales relatives aux congés payés. Le code du travail ne prévoit pas non plus de disposition spécifique pour l'attribution de congés payés aux stagiaires. Vous n'avez donc pas d'indemnités à lui verser.

Toutefois, l'article L124-13 du code de l'éducation prévoit qu'en cas de stage de plus de deux mois, la convention prévoit la possibilité pour le stagiaire de demander des congés et autorisations d'absence. Ces congés ne sont pas rémunérés.

Si le stagiaire ne bénéficie pas de congés payés, il a droit aux congés et autorisations d'absence liés à la maternité, aux congés de paternité et d'accueil de l'enfant ainsi qu'aux congés d'adoption pour une durée équivalente à celles des salariés (art. L124-13 du code de l'éducation).


Pascale Carbillet
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