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Réforme du travail, de quoi parle-t-on ? Édito du journal du 8 juin 2017

Juridique et social - jeudi 8 juin 2017 09:24
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Après avoir transmis la feuille de route de la réforme du travail aux partenaires sociaux, le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, l'ont présentée lors d'une conférence de presse le 6 juin dernier.

Le projet de loi autorisant le Gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances sera examiné le 28 juin en conseil des ministres et discuté au Parlement en juillet, pour une publication des ordonnances avant fin septembre. Le Gouvernement promet qu'il n'y aura pas de passage en force et qu'il poursuivra la politique de concertation engagée avec les partenaires sociaux. Une cinquantaine de réunions doivent se tenir cet été ; elles porteront sur trois thèmes : la nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche, la simplification du dialogue économique et social et de ses acteurs, et la sécurisation des relations de travail. Concrètement, cela concerne notamment le plafonnement des indemnités prud'homales attribuées en cas de licenciement abusif, le référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur et la fusion des instances représentatives du personnel.

Il est également prévu de transférer les cotisations maladie et chômage sur la CSG au 1er janvier 2018, de renforcer la formation professionnelle, de permettre aux démissionnaires et aux indépendants d'accéder à l'assurance chômage et de refonder l'apprentissage ainsi que le système de retraite.

Pascale Carbillet
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