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Faut-il rappeler l'interdiction de fumer dans les chambres d'hôtel ?

Juridique et social - mercredi 19 avril 2017 14:36
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"Pouvez-vous me confirmer que l'affichage d'interdiction de fumer n'est pas obligatoire dans une chambre d'hôtel ?"




© Thinkstock


Il n'est pas obligatoire de rappeler l'interdiction de fumer dans les chambres d'hôtel. Mais de nombreux hôteliers déclarent les chambres non-fumeurs et rappellent ce principe par une signalisation.

Depuis le 1er janvier 2008, l'interdiction de fumer prévaut dans tous les établissements recevant du public avec l'obligation d'afficher une signalisation apparente en rappelant le principe. Cependant, il n'est pas interdit de fumer dans les chambres d'un hôtel dans la mesure où elles peuvent être assimilées à un substitut de domicile.

Si les circulaires d'application de la loi ne font pas référence aux chambres d'hôtel proprement dites, le ministère de la Santé a précisé dans une série de questions-réponses : "[qu']il est possible pour le responsable de l'hôtel de déclarer ses chambres non-fumeurs auquel cas le client doit respecter cette contrainte."

Il n'est donc pas obligatoire de rappeler l'interdiction de fumer dans la chambre. En revanche, la signalisation devra être effectuée à l'entrée de votre établissement ainsi que dans les parties communes. Si vous ne souhaitez pas que les clients fument dans les chambres, il vaut mieux rappeler cette interdiction. Dernière précision : si vos chambres sont fumeurs, il faut renouveler l'air dans la pièce pendant au moins une heure sans occupant avoir de pouvoir la faire nettoyer par vos femmes de chambre. Cette mesure a pour but de protéger les salariés contre les effets du tabagisme passif.

Pascale Carbillet
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