×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Juridique et social

Qui est concerné par la cotisation pénibilité ?

Juridique et social - mardi 14 mars 2017 17:15
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :
Article réservé aux abonnés

"Il est toujours aussi difficile de s'y retrouver avec les cotisations pour la pénibilité. Pourriez-vous nous aider en faisant le point sur les cotisations dues ?"



Depuis le 1er janvier 2017, tous les employeurs sont pour la première fois redevables de la cotisation générale attachée au compte pénibilité au titre des salariés qu'ils emploient. Son taux est de 0,01 % et s'applique sur la rémunération brute soumise à cotisations sociales. Pour les apprentis, elle s'applique sur l'assiette forfaitaire.

Cette nouvelle cotisation concerne tous les salariés, qu'ils soient titulaires d'un CDI, d'un CDD, à temps complet ou partiel et quelle que soit la durée de leur contrat de travail.

En outre, les employeurs sont aussi redevables d'une cotisation additionnelle pour les salariés effectivement exposés à des facteurs de risques professionnels au-delà des seuils définis par la réglementation. Son taux a été doublé en 2017. Il est passé à 0,20 % (contre 0,1 %) pour les salariés exposés à un seul facteur de risque et à 0,4 % pour ceux qui sont exposés à plusieurs facteurs de risques.

Pascale Carbillet
Journal & Magazine
N° 3790 -
20 janvier 2023
SOS Experts
Une question > Une réponse
Santé et sécurité au travail en CHR : constituer votre document unique (+ modèles)
par Carole Gayet
Services