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Peut-on faire appel après un avis défavorable de la commission de sécurité ?
mercredi 15 mars 2017 10:09

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"Nous exploitons un établissement de 11 chambres classé dans la catégorie des très petits hôtels. Nous avons obtenu une dérogation en 2011 pour le non-encloisonnement de l'escalier sous condition d'installer des portes coupe-feu à chaque chambre. Nous l'avons fait faire et nous avons aussi fait installer des détecteurs incendie dans chaque chambre, précisément des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (Daaf), en nous appuyant sur la circulaire du 2 novembre 2011. Toutefois, la commission de sécurité ne les accepte pas, même s'il s'agit d'un système radio interconnecté. Ils veulent une extension de notre système de sécurité incendie, ce qui représente pour nous une nouvelle installation. D'après le capitaine des pompiers lui-même, l'installation des portes coupe-feu 1/2 heure n'a donc servi à rien. Existe-t-il un recours pour faire appel de cette décision ?"



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