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Les jours fériés garantis sont proratisés pour les salariés à temps partiel

Juridique et social - jeudi 9 février 2017 16:17
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"A-t-on le droit de proratiser les jours fériés d'une personne travaillant à temps partiel (23,40 heures par semaine à raison de 4 nuits par semaine) ou bénéficie-t-elle des mêmes droits qu'une personne à temps complet ?"



Les salariés à temps partiel bénéficient des jours fériés garantis, mais ils sont proratisés en fonction du nombre de jours travaillés.

Les salariés à temps partiel bénéficient des droits à jours fériés dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein. Cependant, il est prévu quelques aménagements selon la répartition des heures de travail sur les jours de la semaine.

Les salariés à temps partiel dont la durée du travail est répartie au moins sur 5 jours de la semaine bénéficient des 6 jours fériés garantis. Ils bénéficient donc aussi de la règle conventionnelle qui prévoit l'attribution d'un jour de compensation ou son indemnisation lorsque le jour férié coïncide avec une journée de repos hebdomadaire.

En revanche, les salariés à temps partiel dont la durée du travail est répartie sur moins de 5 jours dans la semaine bénéficient de ces jours, mais prorata temporis. Un salarié dont le temps de travail est réparti sur 4 jours par semaine bénéficie de 5 jours fériés garantis.

Pascale Carbillet
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N° 3790 -
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