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Taux des cotisations sociales pour 2017

Juridique et social - mercredi 25 janvier 2017 16:50
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Cotisations sociales


Retrouvez le tableau des cotisations sociales 2017 au format PDF

► Plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3 269 €

Le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 269 € par mois à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 (contre 3 218 € par mois en 2016), par un arrêté du 5 décembre 2016. Le montant est donc revalorisé de 1,60 %. Quant aux autres valeurs du plafond, elles sont fixées comme suit :

- année : 39 228 € ;

- trimestre : 9 807 € ;

- mois : 3 269 €

- quinzaine : 1 635 € ;

- semaine : 754 € ;

- jour : 180 € ;

- heure : 24 € (pour une durée du travail inférieure à 5 heures).

Arrêté du 5 décembre 2016, publié au Journal officiel du 13 décembre 2016, texte n°28

► Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2017

Les taux nets de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles AT-M à verser en 2017 par les entreprises soumises au taux collectif (moins de 20 salariés) ont été fixés par un arrêté du 27 décembre 2016 pour l'ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Pour les services, commerces et industries de l'alimentation, le taux est fixé selon les activités suivantes :


Activité

Code risque

Taux net de cotisations AT

Traiteurs et organisateurs de réceptions

52.2CB

3,30

Installations d'hébergement à équipements légers ou développés

55.2EC

2,50

Restaurants, cafés-tabacs et hôtels avec ou sans restaurants et foyers

55.3AC

2,30

Restauration rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants

55.3BC

2,20

Restauration collective

55.5AA

3,50

Pour des raisons de simplifications, certains codes risques ont été regroupés au 1er janvier 2016 : les hôtels sans restaurants et foyers, dont le code risque était 55.1CB en 2015, relèvent désormais du code risque 55.3AC.

Arrêté du 27 décembre 2016, publié au Journal officiel du 30 décembre 2016, texte 85


► Majoration forfaitaire

Les majorations forfaitaires entrant dans le taux net de cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables en 2017 sont fixées comme suit :

• majoration pour accidents de trajets : 0,22 % des salaires (inchangé par rapport  à 2016) ;

• majoration pour charges générales destinées à couvrir les charges de fonctionnement (rééducation, gestion administrative, alimentation de fonds spéciaux) et le reversement à la branche maladie : 58 % du taux brut augmenté de la majoration trajet (contre 59 % en 2016) ;

• majoration pour charges spécifiques de compensation internes ou externes : 0,54 % (contre 0,57 % en 2016) des salaires ;

• majoration correspondant au montant de la contribution couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail : 0,01 % des salaires (inchangé).

Arrêté du 26 décembre 2016, publié au Journal officiel du 27 décembre 2016, texte 29


Pascale Carbillet
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N° 3791 -
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par Tiphaine Beausseron
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