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Quelles sont les obligations de l'employeur pour le vestiaire du personnel ?

Juridique et social - mercredi 18 janvier 2017 09:19
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"Les vestiaires pour le personnel sont-ils obligatoires ? Et dans quelles conditions ?"



© Thinkstock


L'employeur doit mettre à la disposition des salariés des vestiaires collectifs équipés d'armoires individuelles dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des salariés (art. R4228-2 du code du travail).

Cet article précise aussi que lorsque les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s'effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l'extérieur.

Une série d'articles (R228-3 à R4228-6) précise également les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre ces vestiaires collectifs. Ils doivent être pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles ininflammables. Ces armoires doivent permettent de suspendre deux vêtements de ville. En outre, il est précisé que lorsque les habits sont susceptibles d'être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires doivent comporter un compartiment réservé à ces vêtements. Pour finir, il est demandé que ces armoires individuelles soient munies d'une serrure ou d'un cadenas (art R4228-6).

Depuis le 1er janvier dernier, les obligations en matière de vestiaires ont été allégées, mais cette modification ne concerne que les activités ne nécessitant pas le port d'une tenue de travail spécifique. Ce n'est en le cas dans les CHR, dont l'activité nécessite une tenue de travail spécifique.


Pascale Carbillet
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N° 3791 -
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