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Interdiction de la mise à disposition à volonté de boissons sucrées

Juridique et social - lundi 30 janvier 2017 14:53
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Un arrêté du 18 janvier 2017 interdit à compter du 27 janvier 2017, la mise à disposition à volonté en accès libre de boissons sucrées ou édulcorées dans tous les lieux de restauration ouverts au public et les lieux d'accueil de mineurs. Ce texte vise à limiter chez les jeunes, les risques d'obésité, de surpoids et de diabète conformément aux recommandations de l'organisation mondiale de la santé.

Sont concernées par cette interdiction toutes les boissons qui contiennent des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse comme : les boissons gazeuses ou non mais aromatisées, les concentrés comme les sirops de fruits, les boissons à base d'eau, de lait, de céréales, de légumes ou de fruits y compris les boissons pour sportifs ou les boissons énergisantes, les nectars de fruits, les nectars de légumes et produits similaires.

Ne sont pas concernées, les boissons qui ne contiennent pas de sucre ou édulcorants ajoutés (eau, thé, café, ..) et les boissons « sans sucres ».

Ce n'est pas la vente de ces produits qui est interdite, mais la mise à disposition, en accès libre, sous forme d'offre à volonté gratuite ou pour un pris forfaitaire. Le ministère précise que cette interdiction ne vise pas l'offre de boissons sucrées au bar, car les clients ne se servent pas librement et qu'ils sont servis par un personnel dédié à certaines heures d'ouverture.  

 (Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à l'interdiction de la mise à disposition de boissons à volonté, gratuites ou pour un prix forfaitaire, avec ajout de sucres ou d'édulcorants de synthèse, JO du 26 janvier 2017, texte 38).

Pascale Carbillet
Journal & Magazine
N° 3790 -
20 janvier 2023
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