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Publication des résultats des contrôles d'hygiène : les modalités

Juridique et social - mardi 27 décembre 2016 14:51
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Le décret relatif à la publication des résultats des contrôles d'hygiène vient d'être publié au Journal officiel du 17 décembre. Un arrêté doit encore définir les modalités de cette publication, mais des précisions ont été apportées par le ministère de l'Agriculture.


L'article 45 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014 prévoit que les résultats des contrôles officiels mis en oeuvre au titre de la sécurité sanitaire des aliments dans les établissements agro-alimentaires, restaurants...


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