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Peut-on annualiser les heures d'un apprenti ?

Juridique et social - mercredi 4 janvier 2017 09:14
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"Peut-on annualiser les heures d'un apprenti majeur ?"



Vous ne pouvez pas annualiser les heures d'un apprenti, y compris s'il est majeur.

En effet, l'article 1 définissant le champ d'application de l'avenant n° 19, relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année, prévoit que l'accord s'applique à l'ensemble des salariés embauchés à temps plein, y compris les salariés en CDD, à l'exclusion de ceux embauchés sous contrat de formation en alternance. Vous ne pouvez donc pas appliquer cet aménagement du temps de travail ni aux apprentis ni aux salariés en contrat de professionnalisation.

Pour rappel, l'annualisation a été remplacée par la modulation du temps de travail, qui a été elle-même remplacée par l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure et au plus égale à l'année. Il est vrai que la formule annualisation du temps de travail est plus courte et plus parlante que cette dernière.

Pascale Carbillet
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