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Peut-on affecter une salariée enceinte à un poste de jour ?

Juridique et social - vendredi 18 novembre 2016 17:21
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"Une salariée veilleuse de nuit à temps partiel est enceinte et sa santé lui interdit, pendant cette période, le travail de nuit. Peut-on l'affecter à un poste de réceptionniste à temps partiel avec le salaire correspondant (plus élevé que celui de veilleuse de nuit), par un avenant précisant qu'à son retour de congé maternité, elle reprendra son poste et son salaire initial ?"



Vous pouvez effectivement affecter cette salariée à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse, et lui proposer la même rémunération que la réceptionniste si elle effectue bien toutes les tâches de cette dernière.

L'article L1225-9 du code du travail prévoit qu'une salariée en état de grossesse médicalement constatée travaillant la nuit dans les conditions déterminées à l'article L3122-13 (c'est-à-dire ayant le statut de travailleur de nuit en raison du nombre d'heures effectuées la nuit) est affectée à un poste de jour :

- sur sa demande pendant la durée de sa grossesse ;

- lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste de nuit est incompatible avec son état.

Cette période peut être prolongée après son congé pour une durée maximum d'un mois lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste est incompatible avec son état. Ce même article précise que le changement d'affectation ne doit entraîner aucune diminution de la rémunération.

Vous pouvez donc l'affecter à un poste de réceptionniste. Vous devez effectivement lui proposer la même rémunération qu'un réceptionniste, à la condition qu'elle effectue bien toutes les missions correspondantes au poste. Sinon, elle conservera son salaire de veilleur de nuit. Dans votre avenant au contrat de travail, précisez bien les raisons du passage du travail de nuit au travail de jour, ainsi que le retour prévu de la salariée à son ancien poste à l'issue de son congé maternité.


Pascale Carbillet
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